l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société TTM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le télex du 22 mai 1990 contient une offre de vente valable 15 jours "sur grue 120 tonnes FAUN au prix net

X... avait la charge était exclu en cas de non-réalisation des objectifs définis au critère PO.2 correspondant au résultat net comptable de la région, de sorte que l'insuffisance de résultat liée à la

l'indemnité compensatrice de préavis à laquelle a droit un salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté est de deux mois, sauf disposition ou usage plus favorable ; qu'elle doit être calculée sur le salaire net

de représentation du mis en examen ; que le cautionnement n'était pas disproportionné aux ressources du mis en examen, lequel était président directeur général de la société Rabot-Dutilleul au salaire net

Jean X... qui est en retraite depuis le 1er octobre 1994, a perçu des revenus mensuels nets moyens de 53 400 francs environ suivant avis d'imposition produit, retenant ainsi pour l'essentiel des revenus

jour du protocole valant vente parfaite, de fixer un prix déterminable au regard des éléments d'actif et de passif évalués au 1er janvier 1989 ; qu'en décidant, dès lors, que la valeur de l'actif net

X... la somme de 1 216 000 francs, calculée sur une moyenne annuelle du revenu net de 608 000 francs et de 1 500 000 Francs au titre de la rupture de carrière de chirurgien libéral, alors, selon le moyen

et comptable avec les services basés en France et à prendre, avec son supérieur hiérarchique, toute initiative et décision visant au développement de la société belge, de ses marges et de son résultat net

unique pour l'exercice 2014 en tenant compte des taux de cotisations nets notifiés à la société Thanor et à la société Hothal, en proportion de leur masse salariale respective prise en compte pour le

D..., ou de toute personne physique ou morale qu'il se substituera, moyennant le prix de 370 000 euros net vendeur, le prix étant payable comptant au jour de la régularisation de l'acte ; que M.

J... au titre de la garantie de passif du 18 janvier 2012 et l'augmentation d'actif net d'un montant de 365 101 euros dont a bénéficié la société Alliance environnement entre le 31 décembre 2010 et le

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 2 / de M.

Y..., rendant cette eau simplement déconseillée pour l'abreuvement des animaux, ait été le facteur exclusif de la pollution nettement plus importante de l'eau de la mare de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Net, dont le siège social est ...

pourvoi formé par la société SCII Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit de la société Netx

société à responsabilité limitée, dont le siège est : 24750 Trélissac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de la société Nettis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Y... est poursuivi pour avoir effectué des travaux non conformes au permis de construire, aboutissant à la création d'une surface totale hors oeuvre nette

renouvellement de dépôt antérieur, pour les produits en classe 25 ; qu'ayant constaté que le groupement des centres Leclerc offrait à la vente des modèles de chaussures portant la marque "Sonate" à un prix nettement

N... ; et que c'est bien la difficulté : Me L... ne l'a pas informé nettement qu'elles pouvaient avoir de l'importance ; que l'avocat n'a donc pas correctement rempli son obligation d'information et de

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.