se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 418 F-D du 22 mars 2017, dans l'instance mettant en cause : d'une part

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Calzaturificio Bettini Ivanoe et compagnie, dont le siège est à Fosso Venezia 30030 (Italie), Vicolo Artigianato n° 10, CCI

violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 janvier 2009, entre les parties

Z..., l'arrêt rendu le 2 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Fort-de-France ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

procédure civile, il n'appartient pas au juge de rechercher l'existence d'une convention collective ou d'un accord collectif applicable en la cause, il lui appartient dans l'hypothèse où l'une des parties

salaires du 17 décembre 1981, sauf de celles contenues dans l'alinéa 2 de l'article 4 déclarées nulles comme contraires à l'ordonnance réglementant l'indexation des salaires, alors, selon le pourvoi, d'une part

X... à titre de dommages et intérêts la somme de 81 427,51 euros, avec intérêts au taux légal à compter de sa signification, l'arrêt rendu le 8 septembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de

elle était saisie et, faisant application de l'article L. 131-5 du Code de l'organisation judiciaire, a prononcé l'annulation d'actes spécifiés au dispositif de son arrêt et a renvoyé la cause et les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 avril 1976 par le Crédit commercial de France (CCF) en qualité

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit commercial de France (CCF), société

Le Clos Saint-Nicolas, 78450 Rennemoulin, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit du Crédit foncier de France dit CCF

2006, intitulé "PRET DESTINE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DE PLAN", faisant état d'une offre du 22 juin 2016 (après avoir précisé que ce document fait partie

[F] [CCC], domicilié [Adresse 70], 74°/ M. [LL] [WWW], domicilié [Adresse 71], 75°/ M. [HH] [DDD], domicilié [Adresse 72], 76°/ M. [CC] [B], domicilié [Adresse 73], 77°/ M.

janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (3echambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (CCAS

FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvie, partie

, entre les représentants des diverses organisations syndicales en présence ou même des non-syndiqués, d'autre part " ; qu'en s'abstenant de rechercher si le mode de répartition à la plus forte moyenne

attaqué qui, ayant rejeté le recours en annulation formé notamment par la société DNO Yemen AS contre la sentence arbitrale rendue le 15 juillet 2019 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI

droits de laquelle vient la société Omnium de gestion et de financement ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de directeur centre serveur marbrerie ; que les parties

Elle n'est pas soumise au régime de la loi n°89-462 du 06107/1989 et obéit aux dispositions de l'article L. 632-1 du CCH et des articles 1714 à 1762 du Code Civil » ; que de surcroît, M. X...

, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Colmar