X..., gérant de la société City Center étoile (société City), d'acquérir le rez-de-chaussée et l'entresol d'un immeuble, des pourparlers se sont engagés et des courriers et pièces ont été échangés entre

de la société Home, agent immobilier, titulaire d'un mandat de vente prévoyant une commission de négociation déterminée à la charge de l'acquéreur, la société Le Tilloy a vendu à la société Sévérini Pierres

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Davigel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Reims

Said Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 20 avril 2015 par la juridiction de proximité de Reims, dans le litige l'opposant à Mme Btissam X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation

certificats médicaux produits ainsi que par les déclarations concordantes et constantes des victimes, le témoignage de Gaëtan X... étant particulièrement révélateur du climat de violences que faisait régner

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt et des pièces de procédure que, le 13 février 2002, les agents de la direction générale des douanes et droits

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par un jugement du 21 juin 2000, le juge des tutelles de Reims a placé Mme X... sous curatelle renforcée et

CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Quatre C, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-18.865 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Reims

Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2009, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

pollution du sol n'étaient pas réalisées, la cour d'appel, a pu, par ces seuls motifs et sans dénaturation, en déduire que l'acquéreur avait pu, sans faute, signer l'avenant prorogeant la date de réitération

[X] [D], 2°/ Mme [G] [W], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 20-12.299 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige l'opposant à Mme T...

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour infraction au code des transports, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

(PATRICK), CONTRE UN ARRET RENDU LE 7 MAI 1976 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS QUI A ANNULE DES ACTES DE LA PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'ENLEVEMENT DE MINEUR

Patrick, K contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui l'a condamné, pour infraction à la limitation de vitesse hors agglomération, à 2 000 francs

pourvoi formé par la société FRANCE LOISIRS, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1985 par la cour d'appel de Reims

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 février 2004), que la société civile immobilière L2M

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2018, qui, pour outrages, rébellion et usage de stupéfiants, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ;

[Q] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2016, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement