[W] [V], et de Mme [Y] [V], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Les Laboratoires Servier, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient

des investissements souscrits et des risques qui pouvaient constituer le corollaire des avantages annoncés ; qu'en affirmant péremptoirement que le défaut de communication par le groupe Aforge de certaines

de leurs "têtes" spécifiques faisant ainsi l'économie de frais de recherche en se contentant de redessiner certaines pièces élaborées par les sociétés Celette après de longues et coûteuse recherches ;

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

poursuites et diligences du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et du directeur général des finances publiques, de la SCP Thomas-Raquin

Fougères, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, et Mme Thomas, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

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Q... a été hospitalisé en 2009 pour une insuffisance cardiaque et en 2010 pour une exacerbation de BPCO, la radiographie du thorax réalisée le 19 avril 2014 fait état de calcification pleurale bilatéral

de nos prestataires -acheté, à titre personnel au lieu de celui de l'entreprise, certains noms de domaine se rapportant à QUADRIMEX et aux entreprises de certains salariés pour tenter, ultérieurement

sérieuse le 9 août 2012 ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire nul le licenciement du salarié et de le condamner à lui verser une certaine

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Briard, avocat de la société New PLV, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Publicis conseil, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Eurotitrisation, agissant en qualité de représentant du Fonds commun de titrisation

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Goldman, avocat de MM. [X] [R], [E] [K], [Y] [D], [A] [H], et les conclusions de M.

éjectée » ; que la circonstance selon laquelle le véhicule aurait un temps circulé sur deux roues apparaît plausible au regard de l'analyse de l'expert automobile selon laquelle « le véhicule était certainement

complète pour la réalisation des tâches domestiques et ménagères lourdes, la préparation de certains repas, certains déplacements à l'extérieur du lieu de vie.

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.