CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société RNM, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel

Slimane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour recel de sommes venant de la cession non autorisée de stupéfiants, a condamné le premier à 2

Louis, Bernard Z..., demeurant au lieudit "Les Quatre Chênes" à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit

Serbo-croate et rejeté le surplus de sa demande, faute de justification d'un lien suffisant entre les autres spécialités demandées et l'inscription d'origine.

demeurant à Paris (17e), ..., 2°/ la société immobilière X..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel

(Yvelines), en cassation de deux arrêts rendus les 12 mars 1991 et 10 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Mireille X..., prise tant en son nom

subi par l'assuré, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.

B..., d'établir des plans qui ne pouvaient se trouver, fût-ce partiellement, à l'origine des dommages constatés ; qu'en déboutant, néanmoins, M. B... de son appel en garantie contre M.

[Y] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-18.153 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des

[Y] [M], 2°/ Mme [Z] [O], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-23.689 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

Phaithoon, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d"emprisonnement avec sursis, 1 000 000 FCFP d'amende

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Compagnie bordelaise de la Réunion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel

La [1] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6.

ALORS QU'il résulte des écritures d'appel de M.

propres à établir la faute de Mme A... génératrice du dommage, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs caractérisé ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel a omis de rechercher

(l'assuré) contre la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) ; qu'après avoir interjeté appel de ce jugement, l'assuré, invoquant une erreur commise par le médecin-conseil à l'origine de

Y... et Mme X..., la cour d'appel se fonde sur un extrait du registre du commerce ne faisant pas apparaître la qualité d'agent commercial de M.

[T] de sa demande, aux motifs que "… la preuve de l'origine professionnelle de l'accident fait défaut", la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article