Y..., Mme Z... et les consorts A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne solidairement M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Joignant

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : Y...

a été convoqué le 18 juin 2001 pour le 14 septembre suivant, date proposée parmi d'autres par l'avocat de ce dernier le 22 mai 2001 après que de multiples difficultés matérielles pour y parvenir aient

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. Daniel Y... et Mme Y....

Le 6 novembre 2019 à 10 heures 42, à l'issue du débat contradictoire différé au cours duquel elle était assistée d'un collaborateur de son avocat choisi, régulièrement convoqué, la personne mise en examen

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [X], et les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - - M.

Le 12 octobre 2020, les avocats de M. P... ont été convoqués pour un débat contradictoire préalable à une éventuelle prolongation de la détention provisoire, fixé le 23 octobre à 10 heures 30. 4.

déclarées par la banque, l'arrêt, après avoir relevé qu'il n'y a pas eu de convocation du débiteur devant le juge-commissaire avant le 25 avril 2012, retient que les ordonnances du 24 janvier 2007 qui

de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me DELVOLVE, avocats

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'Association de défense du citoyen, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

X... et la Société varoise de construction (SOVACO, devenue SOVACO Hyères), a vendu, par lots, en l'état futur d'achèvement, un immeuble édifié par plusieurs entrepreneurs, sous la maîtrise d'oeuvre de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Georges, avocat aux Conseils pour M. X.... II est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, déclarant mal fondé l'appel formé par M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M.