pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré Georgette X..., épouse Z... coupable du chef d'" omission de convocation

professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC), ayant son siège ... à Neuilly-Sur-Seine, (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Christian Y..., domicilié ZA n° 6, le Puech Radier, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

aggravés et viols, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1993), que Mme X..., engagée le 3 mai 1982 par l'Association

du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, ce pourvoi n'est pas recevable ; Sur le pourvoi formé le 25 avril 2000 après signification de l'arrêt : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

retranscription de la formule "mes revenus et mes biens" en "mes revenus et bien" affecte la portée des mentions manuscrites dont la reproduction est prévue par l'article L. 341-2 du code de la consommation

4 / de la société Lyonnaise des eaux devenue société Suez lyonnaise des eaux, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

Le concours de la banque s'élevait à 400 000 euros et était remboursable en soixante mensualités de 7 684,76 euros au taux de 5,70 %. En garantie du prêt, M.

biens appartenant à autrui, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a rejeté sa requête en confusion de peines et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financial assurance company limited de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Vie plus ; Sur le moyen unique

Gérard X..., domicilié [...]                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

[R] [L], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

à la cassation ; La société Autoroutes du Sud de la France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a émis un avis favorable à l'extradition de James Y... demandée par le gouvernement des Etats-Unis ; "alors que tout interprète qui apporte son concours

marchand de listes ; qu'en effet, la SARL Astec ne proposait en aucun cas des listes aux potentiels acheteurs ; qu'il ressort des documents figurant à la procédure que la SARL Astec transmettait uniquement

d de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, selon lequel tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation