X..., engagé le 1er avril 1983 en qualité d'employé de bureau par la société Les Sablières de Ners, a été licencié pour faute grave le 8 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement

X..., employé par la société Obi en qualité de chef de secteur depuis le 6 mai 1985, a été licencié pour faute lourde le 24 février 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée polyvalente à compter

convention collective ne saurait priver l'employeur du droit de prononcer un licenciement pour une autre cause que celles qu'il envisage ; que l'employeur était fondé à prononcer le licenciement du

normalement son emploi de rectifieur, affectaient la rentabilité de son poste et nuisaient à l'organisation générale de l'entreprise ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Z... ayant refusé ce poste, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 novembre 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

; que pour écarter la cause réelle et sérieuse du licenciement et a fortiori la faute grave de la salariée, la cour d'appel a retenu que si les faits qui lui sont reprochés par son employeur et qui sont

à Chambéry et que l'employeur ne pouvait pas licencier économiquement des salariées de Chambéry pour proposer le poste aux salariées de Grenoble et alors, selon le second moyen, que la cour d'appel parle

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), que Mme X..., qui était employée

X... avait, à partir de 1980, "une double fonction et qu'au moins une de ces fonctions le plaçait sous la dépendance de la Convention collective des banques et non de celle des employés de maison de la

de la procédure de licenciement pour licenciement économique collectif, alors, selon le moyen : 1°/ que le non-respect par l'employeur des procédures de consultation des représentants du personnel ou

elle n'est pas due à une faute de l'employeur. 6.

, en outre, qu'une éventuelle candidature du salarié licencié à un reclassement n'aurait en rien équivalu à la caution d'un licenciement abusif; alors, encore, que l'employeur avait souligné qu'un tel

; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de rejeter leur demande tendant à dire leur licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et à obtenir la condamnation de l'employeur à leur payer

regard des dispositions de l'article L. 1331-1 du code du travail ; Mais attendu que l'employeur peut prendre, préalablement à la procédure de licenciement, des mesures provisoires adaptées

proposer, sur la base des préconisations du médecin du travail, un autre emploi adapté aux capacités du salarié, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre

» destiné à l'aider dans une recherche d'emploi, sans que l'employeur n'ait eu l'obligation de rechercher des emplois au sein du groupe, s'il existe, ou auprès de société extérieures ; qu'en statuant

de licencier pendant une période de suspension du contrat de travail doit exclure toute possibilité pour l'employeur de convoquer le salarié pendant ladite période à un entretien préalable au licenciement

" de son emploi à mi-temps rémunéré par l'Education nationale, pour "restructuration de l'activité pédagogique" ; que, le 5 juin 1997, elle a été "licenciée" de son autre emploi à mi-temps au motif qu'elle