Naval Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Charles X..., demeurant Chemin Neuf, 97114 Trois Rivières, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Les Eaux

Axa Asssurances IARD venant aux droits de la compagnie Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette

et de réassurances contre l'incendie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3°/ de la compagnie Abeille assurances venant aux droits de la compagnie Abeille-Paix, assurance Groupe

, DU 11 MARS 2026 La société Groupe Cayambe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-11.066 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

au secteur d'activité du groupe auquel appartient cette entreprise, et dans ce cadre, aux sociétés du groupe ayant leur siège en France et dans les établissements de ce groupe situés sur le sol national

activités et des directions, chaque filiale d'un groupe de sociétés dispose, par principe, d'une autonomie juridique inhérente à sa personnalisation ; qu'en jugeant non seulement que l'expert pouvait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est sis ...

et aucune facture n'a pu être produite ; qu'il ne peut donc être soutenu que la SA Vectral et la SARL Pulsar représentaient un groupe de sociétés, la seconde étant la société créée, aucun intérêt économique

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Palaiseau, 18 décembre 2019), un certain nombre de sociétés constituaient le groupe Areva, aujourd'hui Orano, dont la société STMI.

X... a été engagé le 1er juin 1987 par la Société générale d'édition (SGE) devenue en dernier lieu société Precom, en qualité de représentant exclusif chargé de la prospection et annonces publicitaires

Paul Z..., demeurant ..., 2 / le Groupama caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Rouergue et du Gevaudan, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991

, sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux sociétés ou entreprises situées sur le territoire national.

auquel appartient la société concernée, encore faut-il que ce groupe existe ; qu'en l'espèce, la société Les Beaux Sites faisait valoir que depuis juillet 1994 la société Unimarceau n'avait plus aucune

motifs hypothétiques, a violé l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la notion de groupe de société est une notion de pur fait, sans portée juridique, les sociétés du groupe étant

judiciaire à la fin de cette année là ; que, dans l'enquête effectuée, il ressortait qu'il s'était agi d'un prêt de restructuration bénéficiant à un groupe de sociétés appartenant aux demandeurs, à un

ICAM SODIPRA ne démontre pas qu'elle était dans l'impossibilité de maintenir son poste de travail, que la société ICAM SODIPRA ne justifie pas de ce que, appartenant à groupe, les autres sociétés de ce

, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Naval Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée DCNS, a formé le pourvoi n° V 21-20.733 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la

X..., la société JCT, «seule autre société du groupe» ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas s'être expliqué sur l'étendue du groupe auquel il appartenait, ce qui était pourtant le cas, la cour d'appel