le fonds de commerce avait été donné en location-gérance ; Attendu que la société DLH Intérim fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 15 janvier 1998) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité

Grand fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de clientèle et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en

Le a saisi le juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société ERG-IMC, SSII, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

X..., a été licencié le 21 février 1987 sans préavis ni indemnités ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive

de l'indemnité de clientèle allouée à M.

X... de sa demande à titre de rappel d'indemnités financières d'accompagnement ; Aux motifs sur les indemnités d'accompagnement que M.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que, pour limiter aux sommes de 4 544,80 euros et de 500 euros les indemnités

La banque fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la société Continental voyages et alloué à la société Med tours une indemnité sur le fondement

plan et un représentant des créanciers ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2005) d'avoir fixé sa créance au passif de la société à une certaine somme au titre de l'indemnité

date à laquelle il a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société PIB Négoce fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité

compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents, alors

DE CLIENTELE DUE A M X...

médicales amiables, qu'il analysait les rapports pour conseiller ses clients sur les suites à donner et qu'il était le seul interlocuteur des assureurs pendant la phase amiable. 10.

compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre de dommages-intérêts en application de l'article L. 1235-2 du code du travail, au titre de l'indemnité de congés payés, au titre

accordées en cours de contrat pour le même objet que l'indemnité de clientèle, qu'en retenant pour débouter les salariés de leur demande en paiement d'indemnité conventionnelle de rupture, que MM.

ou anciens clients ; d'entrer au service de l'un de nos clients ou de l'un des clients de toute société d'expertise comptable liée juridiquement à notre cabinet ; Par client, il convient d'entendre toute

désigné par leur employeur, ou pour retourner à leur domicile depuis le site d'un tel client et pour se rendre du site d'un client à un autre pendant leur journée de travail, ces travailleurs doivent,

, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en retenant que la

, SOIT D'UNE INDEMNISATION POUR CEUX DES BIENS QUI NE SE RETROUVERAIENT PAS, UN ACCORD FUT SIGNE LE 30 SEPTEMBRE 1955, ENTRE LES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DONT LES BIENS AVAIENT ETE TRANSFERES ET DEVOLUS

compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire