Marc X... est décédé le 24 septembre 2004 à Hyères (Var) ; qu'un arrêt du 15 novembre 2005 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti un délai de quatre mois aux parties pour la reprise de l'instance

est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Surseoit à statuer sur le pourvoi ; Impartit aux

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M.

Y... administrateur avec pour mission tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui a été rendu après l'interruption de l'instance, qui n'a pas été confirmé par

de liquidation ; qu'à défaut, les décisions, même passées en force de chose jugée, obtenues après interruption de l'instance, sont réputées non avenues, à moins qu'elles ne soient expressément ou tacitement

des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; que si, conformément à l'article 392 alinéa 1er du même code, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption, cette disposition

X... ayant formé un pourvoi et déposé un mémoire ampliatif, l'avocat de Y... a notifié le décès de celui-ci ; que, par ordonnance du 22 octobre 2009, le premier président a constaté l'interruption de l'instance

copropriétaires de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et la société Cabinet Patrimonia Le Pré, un arrêt de la Cour de cassation (Civ. 3, 1er avril 2009, n° 491) a constaté l'interruption

copropriétaires de la résidence Formagne 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin et la société Cabinet Patrimonia Le Pré, un arrêt de la Cour de cassation (3e Civ., 1er avril 2009, n° 493) a constaté l'interruption

de retraite pour la France et l'extérieur (la CRE) à l'encontre de Marie-Madeleine X..., veuve Y..., Félix Z..., Ange A..., Paulette B...veuve C..., René D..., Paul E...et Eugénie F..., constaté l'interruption

Z... ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société UTI ayant été prononcée le 18 décembre 2009, la Cour a constaté l'interruption de l'instance par arrêt du 14 décembre 2010 et imparti un délai

Ligny-en-Barrois, décédée en cours d'instance, 2 / de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M.

, celle-ci se trouve interrompue par application de l'article 370 du code de procédure civile et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption

déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 10 juin 2008, la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, a constaté l'interruption

civile et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre après avoir fait toutes diligences pour identifier et mettre en cause les héritiers de Serge X... ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption

Y... étant décédé à la fin de l'année 2005" ; Attendu que l'instance se trouvant interrompue, il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption

Y... a été nommé en remplacement du précédent liquidateur ; Attendu que par arrêt du 1er avril 2003 n° 508 F-D, la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un

lieu de donner acte de ce désistement ; Attendu que Mme Elise Y..., veuve X..., est décédée le 2 octobre 2001 et que par arrêt du 28 janvier 2003 (n 135 F-D), la Cour de Cassation a constaté l'interruption

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2024 a constaté l'interruption de l'instance, imparti à Mme [B] un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et