X... a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Facet ; Attendu que M.

Y...font grief à l'arrêt de les condamner à payer à M. et Mme Z... la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'en refusant d'effectuer les travaux qu'ils

liquider l'astreinte à une certaine somme, l'arrêt retient la cessation des relations commerciales entre les parties fixée au 31 mai 2010 et l'absence de nouvelle commande depuis le prononcé de l'injonction

de payer visait une somme de 1 509,60 francs, a validé la créance de M.

de payer une certaine somme ; que le tribunal de commerce a dit l'opposition recevable mais mal fondée, et a condamné la société Setla Tralic au paiement de cette somme ; Attendu que la société Setla

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer à la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, un complément de cotisations motivé par les

recours ait été exercé ; que cette procédure d'injonction de payer européenne ne pouvait pas être contestée valablement devant le juge-commissaire au redressement judiciaire de la SA PGO Automobiles du

X... est propriétaire, a quitté les lieux le 7 mars 1988 sans préavis ; que le bailleur ayant obtenu une injonction de payer une somme comportant les loyers des mois de février, mars et avril 1988 dus

des eaux usées ; que, par délibération du même jour, le syndicat a, notamment, institué une surtaxe destinée à couvrir ses frais d'investissement ; que le juge d'instance de Saint-Palais a donné injonction

X..., selon offre préalable en date du 16 septembre 1993 ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a obtenu, sur requête, une ordonnance d'injonction de payer à laquelle M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société UBS ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

de payer condamnant M.

X..., un commandement de payer des loyers et redevances, celui-ci a saisi le tribunal mixte de commerce de Nouméa d'une opposition au commandement et d'une demande de résolution du contrat ; qu'un juge

La procédure de l'injonction de payer prévue aux articles 1405 et suivants du code de procédure civile n'est pas applicable.

[S] [C] ait déposé ces blocs de béton et rien ne démontre davantage que l'opposition manifestée par M.

à ordonnance prononçant une injonction de payer est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée ; qu'en jugeant recevable l'opposition

AR..., chacun, la somme de 4 500 euros, au titre de la liquidation de l'astreinte assortissant l'interdiction de s'opposer au libre accès et à la jouissance des parties privatives et des parties communes

populaire du Centre (la banque) ; qu'au cours d'un voyage en Espagne, la carte et le chéquier afférents à ce compte lui ont été dérobés ; qu'une personne restée inconnue a émis et a réussi à se faire payer

définitif du 17 février 2005 a rejeté la demande de la société Davy en condamnation de la bailleresse à la prise en charge de travaux d'électricité détaillés par un expert judiciaire et lui a fait injonction

X... a refusé de régler cette somme en faisant valoir qu'il n'avait pas accepté une telle réparation et que son montant était trop élevé par rapport au travail effectué ; que, statuant sur opposition de