que la propriété du passage peut, toutefois, être acquise par l'effet de la prescription trentenaire ; Considérant que l'article 2261 du code civil précise que la possession doit être continue et non

pour l'ensemble des parcelles au 31 octobre 2013, sauf pour la parcelle cadastrée A n°[Cadastre 6] pour lequel il a été donné pour le 31 octobre 2014, alors que cette dernière parcelle a été replantée

des gens du voyage dont le mode de vie commandait la vie en caravane et que la décision ordonnant la remise en état de la parcelle et l'enlèvement de leurs caravanes, qui constituaient leurs domiciles

X... est propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude de passage sur une parcelle voisine en vertu d'un acte notarié du 16 juillet 1956 ; que, suivant acte reçu le 13 août 2003 par M.

[B] auraient acquiescé à la propriété dont se prévalait M.

, les seconds ont donné procuration à M.

l'arrêt retient que les époux Y... sont propriétaires, depuis le 29 décembre 1962, des parcelles 565 et 567, que M.

La parcelle [...] n'est donc jamais entrée dans le champ contractuel.

Y... propriétaire des parcelles commune de [...] et [...], section A8, A428 et A451pour 1ha et section ZD 30 pour 2ha 33a atteste que ces parcelles sont exploitées pour son usage exclusif et permanent

E... tend à conserver le passage dont elle bénéficie ou a bénéficié et où l'usucapion serait un moyen d'y parvenir, il sera considéré que cette demande, déjà formulée à titre subsidiaire devant le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Vallée, société civile immobilièr, dont

, est identique, soit 34 a 50 ca (70 ca pour la parcelle cadastrée section B 97 et 32 a 80 ca pour la parcelle section B98) ; qu'il n'apparaît donc pas que la superficie ait été modifiée par l'inclusion

Le X..., propriétaire d'une parcelle dans un lotissement, a assigné la société civile immobilière Saint André (la SCI), propriétaire de la parcelle voisine, en rétablissement du studio implanté le long

X... et Mme Y... ne justifient pas avoir demandé à ce que l'emprise de la ZAC soit modifiée pour éviter l'enclavement dont ils se plaignent, ce qui permet de penser que la situation de ces parcelles ne

Mme Y... et Mme Z..., acquéreurs de la parcelle [...] ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il se déduisait, sans

J... après la reprise, cette omission ne peut toutefois induire en erreur le preneur dans la mesure où Monsieur J... a donné congé pour se constituer une exploitation de subsistance dont les parcelles

pas de servitude par destination du père de famille d'évacuation des eaux pluviales usées et eaux vannes grevant le fonds acquis par la SCCV FRANCEVILLE et doit être déboutée de sa demande de revendication

(pièce n° 14) ; que la toiture terrasse dont il est question dans l'acte du 28 janvier 1958 est donc celle du cabanon cadastré L 9 et non celle du cabanon cadastré L 10 ; que le cabanon cadastré section

numéros de parcelles ont été affectés de manière aléatoire aux parcelles acquises avant la création du cadastre, les époux H... font valoir qu'ils sont propriétaires et occupants de bonne foi de la parcelle

la SCI Acapulco de sa privation de vue, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ et en tant que de besoin, que la société civile immobilière propriétaire d'un appartement ne peut demander