premier et le dernier paragraphe poursuivis ; que la partie civile a interjeté appel mais ne sollicite l'infirmation de l'analyse des premiers juges qu'en ce qui concerne le dernier passage

2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme française du tunnel alpin du Fréjus, ont procédé, dans le sens France/Italie, au contrôle d'un véhicule Volkswagen Passat

Sans évaluation pratique, cette eau stagnante a déferlé sur toute la hauteur de l'immeuble, détériorant au passage les plâtres et stoppant les autres corps de métier tels que l'électricien », caractérisant

au projet de bornage établi par l'expert judiciaire après avoir considéré que même si l'expert reconnaît que certains des actes produits par les parties comportent des discordances ou omissions, il ressort

L'ARRET DES AUTOMOBILES QUI SE RAVITAILLENT EN ESSENCE AU STATIONNEMENT DES VOITURES PRES D'UN MAGASIN, LE FONCTIONNEMENT NORMAL DES DISTRIBUTEURS NECESSITANT LE STATIONNEMENT DES VOITURES SUR L'AIRE RESERVEE

SUR LE PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE JOUR (ET DANS UNE AGGLOMERATION) DEMOISELLE STIEL QUI TRAVERSAIT UNE RUE EN EMPRUNTANT UN PASSAGE

de Gunther C... avait indiqué que le véhicule de ce dernier circulait normalement, tout comme Gilles A... ; que Kay X..., passagère de Gilles A..., avait confirmé cette version ; que Chantal Raye

CISSE, né en 1958 à Macunde (Sénégal), de nationalité française, demeurant à Paris (14e), 12, passage Gergovie, 2°/ de Monsieur Y...

première branche : Vu l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve

Elle relève que les modalités de la grève sont telles que les salariés grévistes pourraient ne pas se voir offrir de travail hors le temps de grève.

fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice du droit de préemption des SAFER a notamment pour objet la réalisation des projets de mise en valeur des paysages

X... a pu condamner disciplinairement celui-ci, par vengeance. (4e passage) [...] Mais cela ne suffisait pas. Alors pour empêcher Y...   

que la galerie technique est propriété des immeubles d'habitation du [...] et que cette galerie restera appartenir à chacun des propriétaires riverains dans la proportion de leur façade respective, que

victime avait été projetée à une quinzaine de mètres ; que l'état de Jean-Luc X... explique son inattention, son imprudence et son défaut de respecter la réglementation en vigueur en abordant un passage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 1997), que la société la Mamounia (la société) a relevé

[P] à payer à Mme [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs propres qu' « il ressort du plan cadastral versé aux débats ainsi que

seuls motifs que les pentes des toitures devaient nécessairement être orientées vers l'extérieur, que la neige tombait sur un terrain de la copropriété et que les sas assuraient la protection des passages

[X] [K] était passager, et y ont découvert la somme de 63 050 euros en espèces. 3. Le tribunal correctionnel a annulé la procédure douanière et relaxé M. [K]. 4.

, organisatrice d'un voyage touristique au Maroc, a chargé un transporteur local de faire un trajet en autobus et qu'à cette occasion, au cours de la nuit du 20 au 21 septembre 1989, plusieurs des passagers

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2001), qu'appelants du jugement qui les déboutait de leur demande, dirigée contre les consorts X..., en rétablissement d'un droit de passage