LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

'hommes pour se voir reconnaître le statut de salarié, M.

FROUIN, président Arrêt n° 2341 F-D Pourvois n° Z 15-25.980 et B 15-25.982 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° E 15-27.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de vos obligations contractuelles, non paiement d'une partie de mon salaire à partir de mars 2011 à juillet 2015.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Boyer, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° B 19-21.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1810 F-D Pourvoi n° R 15-12.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le jugement du conseil de prud'hommes est confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [U] et le syndicat CGT de leurs demandes ; AUX MOTIFS adoptés QUE L'article L 2141-5 du code du travail

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement du Conseil de prud'hommes de Paris du 24 février 2014 en ce qu'il avait dit le licenciement

FROUIN, président Arrêt n° 2342 FS-P+B Pourvoi n° A 15-25.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

Elle conteste en outre le manquement à l'obligation de reclassement retenu par le conseil de prud'hommes, faisant valoir qu'il n'existait aucun poste compatible avec les restrictions

Cassation Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° V 17-25.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président