cour d'appel de Bordeaux a prononcé la révocation de l'ordonnance du 3 avril 2009 ayant ordonné l'exequatur de ce jugement ; que la société Protewin a assigné la société Protifast en réparation

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la réparation du préjudice d'anxiété, dirigées tant contre la société ISS Logistique et production, que contre l'établissement public à caractère

Z... assuré à la MAAF, que son mari en la représentation de son épouse et en son nom personnel a assigné ceux-ci en réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt qui a déclaré

[L] a assigné l'administration des douanes afin de contester son assujettissement au droit de passeport et obtenir réparation du préjudice causé par le contrôle dont son navire a fait l'objet. 4.

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la réparation du préjudice d'anxiété, dirigées tant contre la société ISS Logistique et production, que contre l'établissement public à caractère

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la réparation du préjudice d'anxiété, dirigées tant contre la société ISS Logistique et production, que contre l'établissement public à caractère

July, directeur de la publication du journal, et la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), entreprise éditrice, devant le tribunal de grande instance, en réparation du préjudice occasionné

Aticam et six autres assureurs (les assureurs) subrogés dans les droits de l'EDF pour l'avoir indemnisée en partie et cessionnaire de ses droits pour le surplus, ont assigné la société Sagatrans en réparation

ainsi que la faute commise par la Caisse dans l'octroi de ce prêt, ont demandé à être déchargées de leurs engagements et sollicité la condamnation de la Caisse à leur payer des dommages-intérêts en réparation

monétaire et financier, brutalement interrompu sans motif légitime et sans notification préalable les concours dont elle bénéficiait jusque là, la société MC Consultant a demandé judiciairement la réparation

Y... et C..., architectes, en paiement de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant de la construction ; Attendu que pour accueillir cette demande à l'égard de MM.

Y..., a assigné celui-ci en réparation de son préjudice devant un tribunal qui, par un jugement du 19 septembre 1996 l'a débouté de sa demande ; que par arrêt du 18 mai 1999, la cour d'appel de Bordeaux

société HSBC France, la société B..., C..., D... et associés, la société FCDEV et la société PO mezzanine en annulation de l'assemblée générale de la société Hofidec en date du 19 juillet 2013 et en réparation

Imputant à des actes déloyaux de la société ADM Primeurs la baisse de son chiffre d'affaires, la société Gil Taite l'a assignée en réparation du préjudice subi. 4.

Z..., administrateur judiciaire, ont demandé à la BRA réparation du préjudice résultant de la rupture abusive des concours par la banque ; Attendu que la société Chosset, M.

irrecevable en l'état, en raison de l'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire à l'égard de la société Les Moulins ; que le même arrêt a rejeté la demande reconventionnelle de cette société en réparation

S... est décédée ; que les consorts S... et A... ont sollicité, en leur qualité d'ayants droit de la défunte, la réparation des préjudices subis par elle ainsi que celle de leurs préjudices personnels

Philippe X..., ès qualités, en réparation du préjudice résultant d'un manquement de la caisse à son devoir d'information, qu'il s'agissait d'une demande nouvelle par rapport à sa demande initiale en réparation

Z... de la somme de 700 000 francs représentant le solde du prix de vente ainsi qu'une provision de 50 000 francs en réparation du préjudice subi du fait du retard dans le versement du solde ; Sur le

dûment signée, le 3 décembre 2010, accompagnée de l'acompte demandé, la société Corsica Sole 4 (la société Sole 4) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation