. ; 2°) Madame Marie-France Y... épouse X..., demeurant ensemble à Castelnaudary (Aude), rue du Vieux Moulin ; 3°) Monsieur Jean Z..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société

X... ; que la demande était donc recevable ; ALORS QUE le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat que dans la limite de l'autorisation qui lui a été donnée par une décision de l'assemblée

Y...à payer une certaine somme au titre des charges locatives, l'arrêt retient que les relevés établis par le syndic de la copropriété permettent d'établir que M.

René Z..., syndic, demeurant à Béziers (Hérault), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la SCI Port de l'Orb, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

le moyen, que pour qu'il y ait acceptation tacite d'une succession, il aurait fallu une manifestation de volonté non équivoque, que ne pouvait traduire une vente de parts sociales, poursuivie par le syndic

ET DE LA PRESSE (MNLP) ; QUE, SUR DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FIDUCIAIRE FRANCO-SUISSE DU LIVRE (FFSL) FAITE PAR CHASSAGNON, SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE, LE 24 JUIN 1968, SUR LES LOTS 19, 56, 62, 87, 88, 100, 120, 123 ET 130 DE L'IMMEUBLE, A ASSIGNE LADITE SOCIETE ET PIN, SON SYNDIC A LA LIQUIDATION DE BIENS, EN PAIEMENT DE LA

société Carlac, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat

prix de vente des immeubles ; que cette communication est d'ordre public ; Attendu que les arrêts attaqués ont dit que les époux X... devront, au rang de leur inscription d'hypothèque judiciaire provisoire

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI A L'EGARD DE BOTTAZZI, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SUCCESSION DE MARCEL X... ET SAGE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LOUIS X... : ATTENDU QUE LOUIS X...

VESOUL-BELFORT CAVB, dont le siège social est zone industrielle de Vesoul Vaivre (Haute-Saône) Vesoul ; 2°) Monsieur Jean-Claude B..., demeurant à Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône), ..., ès qualités de syndic

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Montaigut, dont le siège

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société coopérative ouvrière de production anonyme "Constructions d'Armor", dont le siège est ..., 2°/ Me Paul-Henry Z..., demeurant ..., pris en qualité de syndic

(Yvelines), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Z..., 6°) de Monsieur Claude X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MILLO BETON CONSTRUCTIONS MAISONS, dont le siège est zone industrielle, route de Lorgues (Var) Draguignan, 2°/ Monsieur X..., syndic

de la région Forez Velay (la Caisse), a produit au passif, à titre privilégié, pour une créance représentant des cotisations dues au titre de la période antérieure au règlement judiciaire ; que le syndic

au profit : 1°) de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) de Monsieur Patrick Z..., administrateur et liquidateur, pris en qualité de syndic

Chassagnon, administrateur provisoire de la société Union française d'alimentation, 4°/ M.

Met hors de cause la Mutuelle électrique d'assurances ; Attendu que, le 1er mars 1990, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ..., représenté par son syndic, le Cabinet Stein, a souscrit

AVAIT LA FACULTE DE SUPPLEER CETTE SOCIETE PUISQUE L'ARRET INFIRMATIF DU 5 JUILLET 1974 AVAIT ANNULE DE MANIERE RETROACTIVE LE JUGEMENT DU 10 MAI 1973 DE SORTE QU'A AUCUN MOMENT LE SYNDIC N'AVAIT DISPOSE