la validité des droits et obligations qu'il constate ; qu'en l'espèce, le dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 septembre 2014 ordonnait la remise à Mme Z..., notamment, des "tableaux

4°/ alors en tout état de cause que l'URSSAF de Picardie produisait et versait aux débats la lettre d'observations en date du 11 octobre 2012 laquelle exposait le détail de la réintégration dans un tableau

4°/ alors en tout état de cause que l'URSSAF de Picardie produisait et versait aux débats la lettre d'observations en date du 11 octobre 2012 laquelle exposait le détail de la réintégration dans un tableau

moins, alors, en huitième lieu, que les dispositions plafonnant à 5 %, les échelons d'avancement résultent de l'application de l'article 29 de la convention collective relatif à l'institution d'un tableau

[C] produit un tableau informatique qu'il a également établi relatif à cette même période (pièce nº 13/2 à 13/15) ainsi que trois témoignages d'anciens collègues de M.

Soissons) avait été de 16,61 %, que ce résultat était tout à fait honorable, faisant passer cette concession de la 37e place en 1991 à la 20e place en juillet 1992, ainsi qu'il était justifié par les tableaux

perte d'intégration des données collectives ; que même si le docteur A... n'a pas perçu de fléchissement éthique global de cet ordre, sauf à certains moments simplistes de l'argumentaire, il dresse un tableau

effective du travail, des tableaux de la durée quotidienne effective du magasin, deux attestations et un témoignage. 20.

expressément que les commissions sont dues sur le chiffre d'affaires réalisé par le salariée'', la cour d'appel l'a cependant débouté de sa demande en paiement des commissions aux motifs propres que le tableau

d'interprétation stricte ; qu'aux termes de l'article 20 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, exerce illégalement la profession d'expert-comptable celui qui, sans être inscrit au tableau

cause pas fondée, la cour d'appel a retenu que le salarié faisait état du témoignage de son supérieur hiérarchique attestant de l'accomplissement de plus de 45 heures par semaine et avait produit un tableau

difficilement lisible indiquant le montant des heures réalisées le montant des heures normales globalisées par semaine, mais surtout pour chaque semaine un tableau indiquant ses heures d'arrivée et de

l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2004), que la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Tourcoing (la Caisse) a refusé de prendre en charge une affection déclarée au titre du tableau

unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Vianor, entreprise de commerce de viandes en gros, du 21 janvier 1982 au 31 juillet 1989, en qualité de serveuse dans le restaurant "Les deux taureaux

(le postulant), se prévalant des dispositions de l'article 98, 2° et 4°, du décret n° 91-197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des

Z..., G..., D..., A..., salariés de l'UDAF de la Manche, inscrits au tableau d'avancement au mérite au titre de l'année 1992, n'ont pas bénéficié de cet avancement; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

révèle que les charges de copropriété s'élèvent à la somme de 988,85 euros une fois déduits les frais de recouvrement pour 1 382,51 euros, étant observé que le rapprochement des appels de fonds et du tableau

du 26 mai 2016, le tribunal de Trévise, saisi d'une demande de réexamen de la saisie pénale formée par le conseil du demandeur, a annulé cette mesure pour défaut de motivation et, constatant que le tableau

X..., salarié de la société Plastival, a effectué le 28 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau N 1 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon (la caisse

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., salarié de la SAS Renault Le Mans (la société) du 13 mars 1969 au 15 février 1996, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau