X 15-20.642, Z 15-20.644, A 15-20.645 ci-après annexé : Attendu que le rejet du deuxième moyen rend sans portée le troisième ; Sur les première et deuxième branches du moyen unique de l'employeur

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 27 octobre 1977 par la société Clinique de la Reine Blanche

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur les deuxième à sixième moyens 8. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me B..., avocat aux Conseils, pour M. X...

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er du Protocole additionnel n° 1 à ladite

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er du Protocole additionnel n°1 à ladite

Y... a été engagé le 1er octobre 1972 par l'association Valentin Z... en qualité d'aide-bibliothécaire jusqu'au 1er juin 1993, date à laquelle à la suite de l'indisponibilité du titulaire du poste de chef

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6. M.

et l'exécution de cette convention ; qu'ainsi, conformément à l'article 42, alinéa 1er, du code de procédure civile selon lequel la juridiction compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu

X..., engagé en qualité d'attaché commercial par la société INEC le 11 octobre 1993 par contrat de retour à l'emploi, a été promu le 1er juillet 1994 aux fonctions de responsable technico-commercial et

cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

X... a relevé appel de cette décision, de même que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, alinéa 1er et 31 alinéa 1er, de la

caisse en l'absence de comparution du défendeur à l'audience du 10 octobre 2013 ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Et sur le même moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Pierre B..., pris de la violation des articles