Jean-Claude C..., domicilié à Quimper (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de la société Cariou Jean-Yves et compagnie,

Toussaint Y..., demeurant 20221 Cervione, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

[E] [D] [S] et la société Crédit immobilier de France développement demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 mars 2023 par la société

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 402 F Pourvoi n° X 23

Elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 27.

Z... à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le médecin spécialiste exerce exclusivement la discipline pour laquelle il a été qualifié ; que le contrat par lequel un médecin généraliste

tandis que le juge d'instruction était pour sa part saisi par la plainte de Nicole Y... du caractère mensonger des premières attestations, établies en sens inverse par les mêmes personnes ; que l'indivisibilité

de la Convention européenne des droits de l'homme ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code civil, 321-1

conseil de prud'hommes était saisi ; que les obligations résultant de ces deux accords avaient donc des objets parfaitement différents et indépendants, de sorte que le juge ne pouvait retenir l'indivisibilité

grief à l'arrêt de juger que les délibérations litigieuses ne sont nulles qu'en ce qu'elles prévoient la cessation anticipée du mandat des membres du collège des fondateurs, alors, selon le moyen : 1°

André Y..., demeurant en cette qualité à la même adresse, en cassation de l'arrêt n° 94/1433 rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

André Y..., demeurant en cette qualité à la même adresse, en cassation de l'arrêt n° 94/1432 rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / du Cabinet Y..., société à responsabilité limitée

à l'arrêt d'avoir considéré que la caducité de la citation lui interdisait de saisir à nouveau le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que, d'une part, les dispositions de l'article R. 516-1

[L] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-22.446 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° S 19-12.580 R É P U B L I Q U E

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 205 FS-B+R Pourvoi n° Y 23-20.905

MARCHES USINES (LA SAMU) QUI EXPLOITE DES MAGASINS A GRANDE SURFACE ET POSSEDE UNE GALERIE MARCHANDE A ROUBAIX, A DEPOSE, LE 22 JANVIER 1963, LA MARQUE LES HAUTS CHAMPS POUR LES PRODUITS DES CLASSES 1

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 586 F-D Pourvois n° E 16-23.804 Z

STATUE AU MOTIF QUE LA LIBERALITE MIXTE, C'EST-A-DIRE FAITE PARTIE EN DENIERS ET PARTIE EN NATURE, NE PEUT ETRE CONSIDEREE QUE COMME UNE LIBERALITE EN DENIERS, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, L'ARTICLE 1099-1