Faits et procédure 1.

Jean-Jacques Therme, demeurant 1, rue Stéphen Liégeard, 21160 Couchey, 11 / de M.

engagé en qualité de moniteur de sport le 20 mai 1988 par l'Institut médico-éducatif l'Ancre, a été licencié le 29 février 2000 pour fautes graves, motif pris notamment de ce qu'il s'était endormi à son poste

proposant au salarié un poste équivalent dès le 19 mars 2021 et en tout état de cause en lui proposant ensuite plusieurs autres postes équivalents, propositions auxquelles le salarié n'avait pas donné

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

charge de la preuve du harcèlement moral sur le salarié, a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de leur demande d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse après avoir relevé que la partie de l'arrêt, dont la censure a entraîné le renvoi, porte

.. ; ALORS QUE, après la mort, les actes faits par un individu, autres que la donation entre vifs ou le testament, ne pourront être attaqués pour la cause prévue à l'article 489 du Code civil que … 1°

Faits et procédure 1.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

Faits et procédure 1.

attaqué (Reims, 2 juin 2004) que Mlle X..., en voulant pénétrer dans une pharmacie exploitée par la société Pharmacie Rivière Mougeville et associés (la Pharmacie Rivière), s'est blessée en heurtant la porte

partie civile, à laquelle le juge d'instruction n'a pas répondu ; que le 1er septembre 2015, la société LBR a déposé une requête sur le fondement des dispositions combinées des articles 6, 81 et 175-1

T... a mentionné sur son livre d'accueil qu'aucun aménagement de poste n'était à prévoir alors même qu'il lui appartenait de se renseigner sur l'état de santé de M.

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

[O] a été engagé en qualité de facteur polyvalent par la société La Poste (La Poste) le 17 septembre 2013.

Faits et procédure 1.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président