Pierre, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

E..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Capaniccia II, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Alexandre A... - Alexandre Z..., les conclusions de M.

(NICOLAS) A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, DONT Y...

Nicolas N..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 7 / de M. Patrice Q..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 8 / de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que France X... est décédée le 31 août 1992, laissant pour lui succéder son époux Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., divorcée Vieux, demeurant ..., à Six-Fours-les-Plages

Jean Y..., 2 / Mme Nicole Y..., demeurant ensemble ... (20ème), 3 / M. Antoine A..., demeurant ... (Yvelines), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Jacques X..., 2°/ Mme Nicole X..., demeurant ensemble Gros Caillou à Saint-Sulpice de Faleyrens, Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de

Claude A..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit

JJ..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes MM... , B..., G..., I...

Pierre-Michel X..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la Banque

fonder sur l'attestation rédigée, à la demande du ministère public et invoquée par lui à l'appui de son appel (cf. mémoire du procureur p. 2, alinéa 5), le 29 juillet 1998 par le gardien de la paix Nicot

Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY