), en cassation des arrêts rendus le 15 mars 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de : 1°/ Monsieur Yves A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., bât 20, Lot 19, 34070 Montpellier,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES PRESSES NOUVELLES DE L'EST FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LAURENT DOIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, POUR LA

Z..., demeurant à Templeuve (Nord), ..., 8°/ de Mme Laurence XC..., demeurant à Loos (Nord), ..., 9°/ de M.

Cochard, président, Melle Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie financière Fayat, dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Marc Laurent, société anonyme

A... ainsi interpellé sur la forme de son intervention du 3 janvier s'en est expliqué par courrier du 3 février 2012 précisant : « si mes propos vous annonçant les difficultés financières de la plate-forme

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M.

sis ..., représentée par son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence X..., domiciliée à Aillevans, Villersexel (Haute-Saône),

N° B 16-81.761 F-N N° 2252 VD1 31 MARS 2016 M.

N° Z 16-81.897 F-N N° 2254 VD1 31 MARS 2016 M.

N° K 17-81.198 FS-N N° 776 VD1 1ER MARS 2017 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Luc demeurant ...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Guardian Royal Exchange assurance, dont le siège est ... (8e), agissant

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Chambre syndicale des Banques populaires, les conclusions de M.