information a été ouverte au tribunal de grande instance de Toulon le 13 mai 1997 ; Que Marc A..., conducteur de l'un des véhicules, a été interpellé le 14 mai 1997 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Charles de Gaulle, alors qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi

Charles de Gaulle, alors qu'il débarquait d'un avion de ligne en provenance de Nouakchott, par les services de police, agissant sur commission rogatoire délivrée la veille par le juge d'instruction saisi

chambre sociale), au profit : 1°/ de la CAISSE AUTONOME de RETRAITE et de PREVOYANCE des INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES ORTHOPHONISTES et ORTHOPTISTES (CARPIMKO), 6, place Charles de Gaulle

information a été ouverte au tribunal de grande instance de Toulon le 13 mai 1997 ; Que Franck B..., conducteur de l'un des véhicules, a été interpellé le 14 mai 1997 à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

surplus ; "aux motifs propres qu'aux termes de l'article 302 B du code général des impôts, « sous réserve de l'article 564 undecies, sont soumis aux articles 302 B à 302 V bis : les alcools, les boissons

étaient d'une part en droit, et dès lors que leurs investigations tendaient à faire ressortir l'existence, parallèlement à des faits de fraude fiscale, d'un trafic portant sur des ventes et achats de boissons

à vue ; que de surcroît, ce panneau est situé à proximité immédiate de toilettes susceptibles d'être fréquentées par le public ou les personnes en garde à vue, et à proximité d'un distributeur de boissons

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, a souscrit un contrat de fournitures exclusives auprès de la société Hencovin pour une durée de cinq ans et s'est engagé à transmettre cette

Basel Abou Z..., poursuivi des chefs d'ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable et bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, a été déclaré coupable par jugement du

dont le siège est [Adresse 2] (République du Congo), 2°/ la Société congolaise d'électrification et de canalisation, dont le siège est [Adresse 1] (République du Congo), 3°/ la société Boissons

Auto service 45, a cédé son droit au bail à la société France Quick, les consorts X... ayant autorisé le changement de la destination des lieux en l'activité de restauration, brasserie et débit de boissons

Z... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de débit de boissons-restaurant exploité à Haucourt A... (54), en s'interdisant de se rétablir dans un commerce de même nature, ou de s y intéresser directement

Bacle en paiement d'une somme représentant les échéances impayées d'un crédit qu'elle leur avait consenti pour l'achat d'un distributeur de boissons; que M.

Considérant que la société était redevable de la taxe spéciale sur la commercialisation d'eaux et de certaines boissons sucrées ou édulcorées, l'administration des douanes lui a notifié un procès-verbal

en qualité de copilote à compter du 21 avril 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 14 juin 2007, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que Gaëlle

la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 octobre 1998), que, bailleresse d'un local à usage commercial situé dans une galerie

André X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale, au profit de la société anonyme Nouvelles Galeries

vers 4 heures du matin, un incendie d'origine volontaire dû à un épandage massif de carburant sur des surfaces horizontales du rez-de-chaussée et du sous-sol, a détruit l'atelier d'encadrement et la galerie