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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a3cd580146773ff72d
9 mai 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat
613722a3cd580146773ff755
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Parmentier, avocats de la société R.
613722a3cd580146773ff75e
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
613722a5cd580146773ff949
2 juillet 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613722a7cd580146773ffa75
15 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Attendu que, pour débouter M. Y... de sa demande, dirigéec/M. X
613722a7cd580146773ffacf
6 février 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372270cd580146773fd051
3 mai 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
61372270cd580146773fd052
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux
61372273cd580146773fd235
10 octobre 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137227bcd580146773fd83f
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.
6137227dcd580146773fd99b
27 juin 1995
Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Diffusion Aquitaine, de
6137219fcd580146773f54e1
15 octobre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.
6137219fcd580146773f54e4
8 octobre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721a9cd580146773f5cc8
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
613721abcd580146773f5e03
2 juin 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Boullez, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
613721abcd580146773f5e4a
7 octobre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.
61372344cd5801467740789b
16 mars 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la banque Dumenil-Leblé et de M.
61372345cd580146774079cb
26 mai 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Denise Z..., de la SCP Masse-Dessen,
61372345cd580146774079d4
5 mai 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van
61372345cd580146774079d9
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Pradon, avocat de M.
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