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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372676cd58014677425bec
10 décembre 1997
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997, qui, pour contravention au plan de chasse du grand gibier, a prononcé, à titre de peine principale, le
RS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
613725abcd5801467741fa5b
1 octobre 1996
Roger Bonnin son président, - ROY Jean, - BEAUSOLEIL Régine, épouse ROY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 14 décembre 1993,
civ3
6137223ecd580146773fb661
11 octobre 1994
Jacques, Jean, François, Marie, demeurant à Neauphle-le-Chateau (Yvelines), ... de la Grange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section
civ2
61372286cd580146773fe067
28 juin 1995
Christian, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Catherine, Isabelle, Thérèse, Yanic Y..., épouse X..., défenderesse
soc
613721e7cd580146773f89da
21 juillet 1993
Roger X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.
613721eacd580146773f8b68
9 juin 1993
Jacques A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) et ... (16e), 48/ Mme Jeanne F..., épouse X..., demeurant Le Passy, ...
61372249cd580146773fbb69
10 janvier 1995
Jean X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
civ1
é sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z
613723f9cd58014677410a1b
6 mars 2002
Jean Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613725cecd58014677420a7f
26 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
613723c7cd5801467740e06b
19 juin 2001
Jean B..., demeurant ..., 29 / de Mme veuve Jeannine G..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de la succession de Roger G..., décédé le 6 mars 1998, demeurant ...,
61372165cd580146773f3636
29 janvier 1991
Roger E..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 5°/ M. M..., demeurant à Thorigne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 6°/ M.
61372520cd5801467741b30d
9 avril 1992
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 24 mai 1991, qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef d'homicide involontaire et de contravention connexe au
613725cecd58014677420a8c
19 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
6137210dcd580146773f097e
24 mai 1989
et diligences de son directeur régional de Marseille, ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Mademoiselle Mireille A..., assistante de faculté, 3°/ Monsieur Christian A..., animateur, 4°/ Monsieur Roger
613720b6cd580146773edc3f
15 mars 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges X..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Ernest Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "La Blanchisserie", 3°/ Monsieur Jean-Paul
613721c3cd580146773f6fe0
25 novembre 1992
cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de Mme veuve B... née Marie C..., demeurant ..., 2°) de Mme X... née Jeanne
évrier 1998, la poursuite de l'instance déjà engagéec/M. D
613723d9cd5801467740efe7
28 novembre 2001
Roger D..., demeurant ..., 2 / de la société Sodeco, dont le siège est ... Bel Air, prise en la personne de son liquidateur amiable, M. Roger D..., 3 / de M. Hervé A..., demeurant ...
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.
61372148cd580146773f27f9
61372148cd580146773f27fa
Jean-Baptiste S..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.
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