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9 040 résultats pour « Pajaud-Pendes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372533cd5801467741bc96

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

qu'en faisant abstraction des deux importantes acquisitions immobilières intervenues postérieurement il apparaît que l'inculpée, compte tenu de ses capacités intellectuelles, devait nécessairement penser

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214c6

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

déclarations, et que d'autre part, Charles Z... n'a pas eu le comportement d'une victime d'une agression avec arme blanche ; que les exclamations qu'il aurait proférées, selon les témoins, laissent toutes penser

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Jacques A

613725e6cd5801467742168f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

faux est constitué par toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque "moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression "de la pensée

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421911

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

juge commis a " pris position " sur le fait que les infractions pénales auraient été commises, les demandeurs disposaient d'un droit de récusation, et que leur défaut d'exercice de ce droit autorise à penser

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f0

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

correctionnels n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en retenant le caractère intentionnel de l'infraction ; "alors que, de troisième part, toute caravane ou tout mobile-home qui perd

Source officielle
CC

cr

Miroslav X..., a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mihajlo Y

61372604cd5801467742251d

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

, que la partie civile qui y relatait essentiellement le déroulement des journées et indiquait son emploi du temps à venir, se disait triste dans plusieurs des messages où elle disait aimer Z... de penser

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Grégory Y

61372605cd58014677422581

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

même que le docteur Z..., otorhinolaryngologue, par eux désigné, estime que les séquelles dont Antoine X... reste atteint, à savoir perte de 50 % de l'audiométrie vocale et hypoacousie de perception en pente

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b67

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Baronnière " pour aller voir Hobi à son atelier, j'ai vu Josy et Alain enlacés près de la piscine, bouches plaquées ; cette situation insolite, bien au-delà du cadre familial normal, m'a immédiatement fait penser

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y

61372618cd58014677422e4f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

dires sur le plan psychiatrique ne veut pas spécialement dire que la victime dit la vérité, mais simplement que, tant dans son comportement que dans les problèmes qu'elle développe, peuvent laisser penser

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316d

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

qualifié" demandait la réparation du préjudice lié à la perte de revenus né de la différence entre le revenu qu'il aurait pu percevoir si l'accident ne s'était pas produit et la rémunération à laquelle il pense

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a0

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

la présente loi...", puisque en l'espèce, il s'agit d'une action en indemnisation née d'une infraction pénale, hors du champ de ladite loi ; qu'enfin, une simple réflexion de bon sens conduit à penser

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7c7

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

l'espèce le faux bilan a été adressé à une banque aux fins d'obtention de facilités supplémentaires ; "alors que, d'une part, si le dirigeant légal d'une société en état de règlement judiciaire ne perd

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cr

6137257bcd5801467741e239

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

ministre de l'ouverture dans laquelle il a d'ailleurs immédiatement disparu, a déclaré : Nous devons nous allier aux élections municipales, y compris avec le parti communiste, car le parti communiste, lui, perd

Source officielle
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cr

6137257dcd5801467741e342

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

soudaine du véhicule de Delautre ou ébloui par son appel de phares ; que c'est à ce moment-là que Delautre, qui s'attendait vraisemblablement à ce que X... obtempère immédiatement à ses injonctions, perd

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cr

613725c8cd580146774207e1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

part, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

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cr

613725dbcd580146774210bf

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

un document préparé par celle-ci ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée a été rendue le jour même de la présentation de la requête, laquelle était fondée sur 60 pièces, ce qui permet aux parties de penser

Source officielle
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cr

S, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y

613725dbcd580146774210d8

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

convaincre d'accepter la fonction de gérant, ni le mandataire liquidateur, ni la partie civile, pourtant gérant de droit de la société, n'ont été en mesure de produire le moindre document permettant de penser

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CC

cr

613725decd58014677421200

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

correctionnels n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en retenant le caractère intentionnel de l'infraction ; "alors que, de troisième part, toute caravane ou tout mobile-home qui perd

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8b

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

lors des coups mortels, qu'il a favorisés par sa seule proximité, en jouant le rôle de "faire-valoir narcissique" bien circonscrit par les experts (Bb 24 p. 4 in fine); qu'il est, en effet, permis de penser

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CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59847

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

solidarité sur la fortune au titre de l'impôt sur le revenu 1990, et les droits de succession différés incombant aux nus-propriétaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'une dette fiscale non contestée ne perd

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