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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a3cd5801467740c5d2
12 juin 2001
Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Colette X... épouse Y.
613723a6cd5801467740c80b
29 mai 2001
Gérard E..., demeurant ..., 4 / de Mme Marcelle D..., veuve X..., demeurant ..., 5 / de M.
civ3
613723aacd5801467740caba
27 février 2001
Jean-Claude X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux route de Saint-Marcel, 31380 Gragnague, 3 / Mme Liliane Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme X.
soc
61372239cd580146773fb3d2
28 juin 1994
Maurice X..., demeurant place de la Mairie à Saint-Marcel (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
613721e9cd580146773f8ab7
13 juillet 1993
Saïd X..., demeurant Les Palmiers D, rue Marcel Pagnol, à Fréjus (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit du garage Fiat
civ2
Donne défautc/MM. B
613721a4cd580146773f5892
15 janvier 1992
Louis Z..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., 3°/ M. Maximilien C..., demeurant aux Abymes (Guadeloupe), route de Chazeau, Tamarin, 4°/ M.
613722f7cd58014677403d2d
3 février 1998
Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mme Odette X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la
6137239bcd5801467740bfb6
2 octobre 2001
Marcel A..., demeurant ..., 3 / de M. Yvon Z..., demeurant ..., 4 / de M. Guilain B..., demeurant ..., 5 / de M.
613723aecd5801467740cdd6
3 mai 2001
avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Alizéa 1, dont le siège est ..., Centre des affaires euro-caraïbes, 97110 Pointe-à-Pitre
61372155cd580146773f2e5e
5 décembre 1990
Y..., née Z..., demeurant 540, Frais Vallon, chemin des Jonquilles, bâtiment E à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème
cr
6137257ecd5801467741e366
30 octobre 1995
d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert C... et Pierre
ECLI:FR:CCASS:2015:C301440
17 décembre 2015
Z... d'occuper son garage n° 119, Marcel X..., héritier de Germaine X..., l'a assigné, ainsi que le syndicat des copropriétaires, pour qu'il mette fin à cette occupation ; que, Marcel X... étant décédé
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
Françoise Le Guevel, demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 41 / de M. Jean-Pierre ZD..., époux de XS...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696
9 mai 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marielle
613720eccd580146773ef836
20 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Pierre B..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ... ; 3°) Madame Geneviève, Léonie, Emilienne H... épouse de Monsieur Louis, Jean J..., demeurant à Paris (1er), ... ;
6137233ccd580146774072bf
15 juin 1999
Marcel XI..., demeurant ... le Roi, 17 / de M. Philippe XW..., demeurant ... le Roi, 18 / de M. Georges C..., demeurant ... le Roi, 19 / de Mme Marianne A..., veuve XN...
ECLI:FR:CCASS:2009:C100045
22 janvier 2009
BOUTET, avocat aux Conseils pour les sociétés Gueydon, Jouet Online et Distritoys PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de Monsieur Marcel
613723a5cd5801467740c786
26 juin 2001
Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e4cd58014677402d55
1 juillet 1997
civile), au profit : 1°/ de Mme Monique D..., épouse E..., demeurant Le Lac, route de Chabonnet, 07000 Privas, 2°/ de Mme Catherine Y..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme veuve Charles, Pierre
613722eacd5801467740325d
14 mai 1997
Jean-Pierre P..., 11°/ de M. Jacques R..., 12°/ de M. Claude S..., 13°/ de M. Jean N..., 14°/ de M. Alain A... 15°/ de M. Pascal F... 16°/ de M.
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