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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R
613725a8cd5801467741f902
7 octobre 1997
statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre et Guérin, et, en conséquence, du jugement ; "aux motifs que Maurice Berre et Fernand
soc
613721aecd580146773f6071
6 février 1992
le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand
6079a8b29ba5988459c4ea3d
8 juin 1970
L'ARRET RENDU LE 21 AVRIL 1970, PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RIOM QUI, STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
6079b1769ba5988459c522f6
25 octobre 1994
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 90-12.753 et 90-12.756 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Unidis exploite à Riom et à Clermont-Ferrand des supermarchés, dans lesquels elle
613720d3cd580146773eeb57
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège social est à Clermont-Ferrand
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
d'activités du Port Autonome de Metz, rue du Trou aux Serpents, 57000 Metz, 26 / de la société Métro Poitiers, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 27 / de la société Métro Clermont-Ferrand
6079b0b89ba5988459c4fc1d
19 décembre 1979
ET SON ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LOCATION DE VEHICULES A LA SOCIETE TRANSAUTO-STUR, DES COMITES D'ETABLISSEMENT PROPRES A CHACUN DE CES NOUVELLES SOCIETES ONT ETE CONSTITUES A CLERMONT-FERRAND
civ3
613720c7cd580146773ee538
1 février 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE GRENOUILLET, agissant poursuites et diligences de son président Monsieur René COCHELIN, domicilié en cette qualité à Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00528
10 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01505
24 septembre 2008
spécifique ne prévoit de prorogation de délai pour les départements ou territoires d'outre-mer ; Attendu que le pourvoi a été formé le 13 juillet 2007 auprès du greffe du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
6079b1019ba5988459c50e96
26 juin 1986
de Basse-Terre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
civ2
6079411a9ba5988459c404aa
22 février 1973
COMMISSION ADMINISTRATIVE ; D'OU IL SUIT QUE LE POURVOI N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 1972, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
6079b0ad9ba5988459c4f593
10 mai 1978
FORMEE PAR LE SYNDICAT CGT, D'ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE QUI AVAIENT EU LIEU A LA SOCIETE CENTRE COMMERCIAL AFER DU ROND POINT A CLERMONT-FERRAND
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00968
13 juin 2019
Statuant sur le pourvoi formé par l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (UGTG), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
613721f9cd580146773f9299
8 décembre 1993
Jacky A..., demeurant section pliane au Gosier (Guadeloupe), 2 / Le Groupement français d'assurances, ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour
613721e0cd580146773f864b
19 octobre 1993
B..., née X..., demeurant Tour Faidherbe 4, n° 91 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 / de M. Godefroy D..., demeurant chez M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02538
6 décembre 2011
Y..., avocat au barreau de Pointe-à-Pitre en qualité de secrétaire juridique ; qu'elle a été licenciée le 21 novembre suivant pour faute grave ; qu'estimant cette rupture abusive, elle a saisi le conseil
613724becd5801467741802b
4 juillet 2006
parcelles appartenant aux époux X... au profit de ce département ; Attendu que les expropriés invoquent à l'appui de leur moyen le jugement du 17 novembre 2005 du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
613721c8cd580146773f7420
2 février 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCOP Entreprise travail du bâtiment, dont le siège
comm
613721b3cd580146773f6496
4 février 1992
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Armaco, Pizzéria Fidelio 1, Centre Jaude, rue d'Allagnat à Clermont-Ferrand
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