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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eacd58014677421877
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725e0cd580146774212f6
24 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8db9ba5988459c4f206
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03206
16 janvier 2018
E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ût 2018, qui, dans l'information suiviec/M. Louis X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03677
12 décembre 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02085
4 septembre 2018
Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
édure suiviec/M. Gérard X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03344
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03510
5 décembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02933
25 mai 2016
N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01104
11 mai 2017
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00303
24 janvier 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01629
28 juin 2017
61372621cd580146774232fc
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137261ccd58014677423090
26 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137257acd5801467741e14b
9 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
613724f2cd58014677419b04
15 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
61372652cd58014677424a8d
3 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
61372385cd5801467740ae45
31 mai 2000
Stéphane X..., demeurant ..., 8 / de M. Pierre-Yves X..., demeurant ..., 9 / de M.
soc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
Stéphane G..., demeurant ..., 13 / M. René H..., demeurant ..., 14 / M. Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03626
20 décembre 2017
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