[L] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-15.648 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 3), dans le litige l'opposant à la société La

A... ne disposait d aucune initiative quant à la gestion des opérations de change Forex, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article 1984 du Code civil, ensemble l article

par Mme X... en cours de contrat et en l'absence de tacite reconduction, constituait une demande de prolongation d'une année, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il

Jean-Loup X..., avoué près la cour d'appel de Paris, demeurant à Paris (1er), ..., 2°/ de la société INFORMATIQUE SYSTEMES - TELECOM I.S.T.C., dont le siège est à Paris (15ème), 7, ..., 3°/ de la

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[C] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2014, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à

contre ce jugement, par un acte du 27 mars 2008, un appel dont son adversaire a contesté la recevabilité, en raison de sa tardiveté ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel

offre de prêt reçue... en informant le vendeur et en avisant l'agence immobilière, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile de celle-ci " ; qu'en décidant d'écarter la télécopie

En effet le 26 novembre 2001 la CRA de la CRAM avait rejeté sa réclamation sans qu'un recours judiciaire soit formé.

ne recherchant pas si l'appel de garantie n'était pas frauduleux, en ce qu'il tendait à faire supporter par la Société Générale d'Entreprise la charge du financement d'un nouveau contrat, la cour d'appel

Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de M.

X... étaient sans effet dès lors qu'ils ne revêtaient pas la forme prévue à l'article 63 du décret du 17 mars 1967, que si la lettre non datée reçue par le syndic le 17 avril 1996 avait été adressée en

XR..., ès qualités, et BTSG, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

YO..., ès qualités, et BTSG, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Pierre, 1) contre l'arrêt n° 845/ 98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998 et l'arrêt n° 1548/ 99 de la même juridiction en date du 23 septembre 1999

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé