mille vingt-deux.

entre M.

aux engagements pris par le salarié dans son contrat de travail avaient contraint la société qui se trouvait en période de clôture de l'exercice civil à reconstituer en urgence de nombreuses données

Toutefois contrairement à ce que la salariée affirme, il ressort de l'article 3-5 de la convention collective que: "tout stagiaire a droit, en cas d'échec, a présenté deux fois encore consécutivement (

Poitiers, 17 novembre 2009) que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1984 par la société Leroy-Merlin en qualité de caissière ; qu'elle a été placée en arrêt de travail le 18 mars 2004 ; qu'à l'issue de deux

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Comité de défense des auditeurs de radio courtoisie (CDARS), dont le siège est [Adresse 2], contre

que « Madame Johanna X... avait deux après-midi de repos par semaine et sa présence en moyenne 10 heures par jour dans l'entreprise et les horaires n'ont jamais été affichés les deux demi-journées de

de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'OPAC de Tours faisait valoir que la rupture du contrat

de travail aux torts de l'employeur, pris acte par lettre du 23 décembre 2011 de la rupture dudit contrat, invoquant devant la juridiction saisie une modification unilatérale de son contrat de travail

Mais contrairement à ce que soutient M.

que le praticien, qui n'est intervenu que postérieurement à la rupture du contrat de travail, n'a rien constaté par lui-même à l'intérieur de l'entreprise et n'a fait que reprendre-sans aucune analyse

Pierre Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [K] [H], contre

Et sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches Enoncé du moyen 10.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 novembre 2013), que Mme X... a assigné M.

Il résulte de ces textes que le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire, une modification du contrat de travail qui

à ce que laisse entendre sa mère ; qu'il expose enfin que les deux parents ont refait leur vie et ont eu chacun un enfant, auxquels [H] est attaché étant l'aîné des deux fratries et qu'il est nécessaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

le moindre lien de causalité entre ces arrêts de travail et l'activité professionnelle de M.

que Mme X..., engagée le 3 septembre 2007 par la société Lidl et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de caisse, a été victime d'un accident du travail le 17 décembre 2009 puis à l'issue de deux