tous les éléments d'information en sa possession ; que les fonctionnaires qui procèdent à des contrôles fiscaux ayant la possibilité de demander aux contribuables contrôlés ou des tiers interrogés dans

tous les éléments d'information en sa possession ; que les fonctionnaires qui procèdent à des contrôles fiscaux ayant la possibilité de demander aux contribuables contrôlés ou des tiers interrogés dans

tous les éléments d'information en sa possession ; que les fonctionnaires qui procèdent à des contrôles fiscaux ayant la possibilité de demander aux contribuables contrôlés ou des tiers interrogés dans

tous les éléments d'information en sa possession ; que les fonctionnaires qui procèdent à des contrôles fiscaux ayant la possibilité de demander aux contribuables contrôlés ou des tiers interrogés dans

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

pas un actif immédiatement réalisable", de sorte que "ces informations générales sont insuffisantes pour accéder à sa demande", sans examiner les autres éléments communiqués par la banque de nature à

pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 20.000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits

Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

de la société Braco et que ses « éléments » étaient « toujours là lors de la prise de possession de la SASU Braco », au mois de juin 1992, quand il appartenait au contraire à la société Braco de prouver

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Halem, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information

constitutif de l'infraction s'est produit dans le ressort de sa compétence ; que, si l'utilisation d'un compte bancaire peut intervenir dans une éventuelle infraction de blanchiment, l'élément constitutif

J... disposait d'une expertise financière en la matière compte tenu de la diversité du type de produit souscrit, et en analysant plus généralement l'ensemble des éléments invoqués par l'assureur de façon

, DU 5 JANVIER 2023 Le cabinet Lysandre a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 septembre 2021, qui, dans l'information

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits pour M. [N] [Z]. Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

harcèlement moral et, dans l'affirmative, d'apprécier si l'employeur prouve que ses agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° P 15-29.098 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Y....

importés au vu des éléments recueillis dans les déclarations d'importation ; qu'elle notifie aux personnes présentes que ces produits relèvent de la sous-position [...] « avoine » et l'existence en conséquence

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [L] [T] [F], et les conclusions de M.

produits aux débats, sans préciser la nature exacte de ces éléments ni les analyser, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2) alors qu'en se bornant à déduire