Raymond Génard, demeurant 47, rue de la Roche, 02830 Saint-Michel, 36 / du Centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est 90, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, défendeurs

bois qu'ils avaient fait construire en 1982, dont les éléments avaient été fournis par la société Sogaco, assurée en police responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CGEA de Marseille centre de gestion et d'étude AGS de Marseille, Unité déconcentrée

Elle en a déduit à bon droit, sans interpréter la clause, que l'exclusion de garantie s'appliquait et que la société Generali ne devait pas sa garantie. 15.

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

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X... qui avait souscrit le 4 juillet 1980, auprès des Assurances générales de France (AGF), un contrat d'assurance sur la vie garantissant les risques maladie, accident, invalidité, décès, a été victime

(Charente), 3 / Me Z..., administrateur judiciaire, boulevard Pasteur à Angoulême (Charente), 4 / l'ASSEDIC/AGS, ...

Conformément au règlement de l'Union cycliste internationale (l'UCI), une garantie à première demande a été constituée par la société Europcar auprès de la société Crédit agricole (la banque) afin de garantir

des créances des salariés (AGS) est tenue de verser au syndic le montant de certaines créances salariales, elle n'est pas l'employeur des salariés et ne se substitue pas aux obligations légales de celui-ci

G... à garantir la société Cedade, à relever la mauvaise foi [dont] M.

. ; qu'un incendie ayant détruit partiellement leur maison, les époux X... et leur assureur, les AGF, ont fait assigner en responsabilité et indemnsiation Mme Y... qui a appelé en garantie son assureur

euros HT et rejette l'appel en garantie formée par les sociétés Sato et Axa à l'encontre des sociétés AGC et Allianz, l'arrêt rendu le 27 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris