est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés

interne à l'association, exclusivement réservé aux adhérents de l'association du Tarn et qui n 'est pas en vente libre ; que le journal " Prisonniers et CATM du Tarn " de mars 2003, à la une duquel est imprimée

mettant en scène des mineurs, ni la simple détention de telles images, dans un lieu privé, même si ces images ont été téléchargées temporairement sur le disque dur d'un ordinateur, sans avoir été imprimées

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

est imposée par le Code général des Impôts (pièces 31.a.b.c) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimée

n'a pas rempli son obligation d'information conformément aux articles L. 11-3 et R. 258 du Code de la route ; qu'il résulte de ces dispositions que cette information est faite au moyen d'un simple imprimé

. ; "aux motifs que s'agissant des propos relatifs à l'imprimerie Grenier, Jérôme X..., rédacteur du tract litigieux, pouvait, en sa qualité de responsable politique, spécialiste des finances et élu

Imaje n'a donné aucune autorisation de réutilisation de ses cartouches à quiconque, estimant que la bonne marche de ses imprimantes exige une adéquation parfaite entre la cartouche, et la machine à imprimer

"aux motifs que Bernard X... faisait adresser des enveloppes contenant des slogans publicitaires pour des produits distribués par sa société, enveloppes comportant à l'extérieur, outre la mention imprimée

est établi par les éléments du dossier qu'il était nécessaire, pour la société Sofiges, de trouver des capitaux, à hauteur de 4 millions de francs, pour se lancer dans la restructuration de deux imprimeries

par rapport à la base d'imposition, c'est-à-dire par rapport à la base taxable telle qu'elle avait été calculée par le vérificateur, que c'était d'ailleurs ce qui était indiqué au contribuable sur l'imprimé

sur instructions formelles de la caisse, laquelle n'a pas été à même de justifier d'instructions écrites de ses clients, que les listings de remboursement envoyés à la société font référence à des imprimés

salarié avait quitté la société Etablissements Bonnet le 30 septembre 1978 en se fondant sur le registre de l'inspection du travail tenu par l'employeur sans manifester avoir pris en considération l'imprimé

l'article L. 121-1 du Code du travail, ensemble les articles 1984 et suivants du Code civil ; 5 / qu'en déclarant d'une part, qu'aucune pièce n'établissait l'obligation pour les agents d'utiliser les imprimés

B... de ses demandes à l'encontre des sociétés IMPRIMERIE J...

, Brochage routage Québécor et La Loupe Québécor imprimerie, les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, L'IMPRIMERIE COMMERCIALE D'YVETOT A IMPRIME ET ADRESSE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN

d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., 2 / de la société Imprimerie

prévu à l'article 1115, que sur les modalités de détermination de l'assiette des droits de mutation ainsi appliqués, mais que l'administration fiscale a confirmé le redressement en lui adressant un imprimé

X..., responsable ce jour-là de l'opération de contrôle, les policiers procédant aux interpellations ont complété à la main des procès-verbaux pré-imprimés qui avaient été préalablement mis à leur disposition