CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 447 résultats pour « reclassement dans un emploi approprié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234dcd58014677407fda

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

selon la convention collective applicable, les cadres doivent être titulaires de certains diplômes qui ne peuvent être remplacés que par une expérience professionnelle complétée par une formation appropriée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00941

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

, du marché du travail et de la formation professionnelle, et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02590

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f072e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente" ; que la cour d'appel devait statuer dans le cadre de ce texte et tenir compte de la suppression du poste de magasinier à la fin de 1982,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02380

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

approprié à ses capacités, a à bon droit décidé qu'en l'absence du reclassement ou du licenciement de l'intéressé dans le délai d'un mois à compter du second examen médical, l'employeur était tenu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11049

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

approprié à ses capacités ni effectué les recherches utiles pour satisfaire à l'exigence de reclassement posée par le texte ; qu'il est justifié par les pièces communiquées par les parties qu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00421

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01411

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 § 1 de la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425320

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

qu'il occupait précédemment, que si l'employeur ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité de procéder au reclassement ou du refus du salarié de l'emploi proposé; que dès lors, en s'abstenant de rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00133

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

juin 2007, le médecin du travail l'a déclarée "inapte à tout poste-danger immédiat-un seul certificat" ; que la salariée a été licenciée, le 10 juillet 2007, pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02364

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail pour maladie ou accident professionnel, un autre emploi approprié à ses capacités ; que celui-ci doit être « aussi comparable que possible

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

des pièces à durée de vie limitée d'Air Moorea (kardex, section III) puisqu'il est indiqué que le câble de la gouverne de profondeur a été remplacé le 2 octobre 2006, c'est-à-dire durant le chantier réalisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10191

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c51612

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

X..., employé par la société Deneuve en qualité de poseur placoplâtre a été victime, le 14 août 1980, d'un accident du travail ; que, déclaré inapte à l'exercice de sa profession, le 14 octobre 1982, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00309

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

au sein des sociétés du groupe qui constitue le périmètre de l'obligation de reclassement ; qu'en considérant que la recherche de reclassement de Monsieur X... pouvait être réalisée par la société UNION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

- Analyser, traiter et réaliser le suivi (analyses et réponses) des réclamations consommateurs, des refus et problématiques jus dans les délais impartis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10436

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01637

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

dans l'entreprise ; que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01080

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle

Page 61 sur 173

← PrécédentSuivant →