(SCI) sont propriétaires de deux immeubles voisins, l'accès de celui appartenant à la SCI se faisant par le porche situé sous le premier étage de la maison des époux Salgado ; que ces derniers, reprochant

des travaux d'aménagement de la traversée de la commune de Leynes ; que, soutenant que des désordres étaient apparus, à cette occasion, sur l'immeuble dont elle est propriétaire, Mme Q... l'a assignée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 octobre 1992), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts X..., propriétaires

Réponse de la Cour Vu l'article 12 du code de procédure civile ; 4.

X... s'est donc fait contrôler à deux reprises par les services de police ; qu'à l'audience de la cour, le prévenu par le truchement de son avocat fait plaider et conclure à sa relaxe ; que M.

Propriétaires d'un logement donné à bail en 2012 à M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé, qu'après la mise en redressement judiciaire par un

de diverses parcelles, a assigné la société Immoty & partners (la société Immoty), propriétaire d'un fonds voisin, en rétablissement d'une servitude de passage ; Sur le premier moyen :

cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, L. 480-4 alinéa 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1992), que la société Exor, propriétaire

Y... dès lors que ce dernier y résidait moyennant le paiement d'un loyer anormalement bas, ainsi qu'en attesterait l'estimation réalisée par le service des domaines ; que la société civile immobilière

de la liquidation judiciaire le 11 février 2013, la société François Legrand, désignée liquidateur (le liquidateur), a assigné en extension de la procédure la SCI Saint Joseph (la SCI), propriétaire des

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives du Lac (SCI) a fait réaliser

.] ; que, soutenant que les travaux réalisés au cours de l'année 2007 par les propriétaires du fonds servant ne satisfaisaient pas aux prescriptions du jugement, M. Maurice X..., Mme L...

aux motifs adoptés des premiers juges que le tribunal relève que l'ordonnance de renvoi ne vise effectivement que le cas de 16 ventes pour lesquelles André X... intervient non pas en qualité de propriétaire

l'ancien Code pénal, 441-1, alinéas 1 et 2, 311-1, 311-3 et 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1985 du Code civil, 459 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation d'une expertise, défaut de réponse

donner l'autorisation de mettre en place un dispositif de séparation, sans préciser la nature de celui-ci, que le règlement de copropriété prévoit que les copropriétaires peuvent être autorisés à réaliser

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2019), par actes du 31 juillet 2009, Mme K..., propriétaire de diverses parcelles, les a données à bail rural à Mme A.... 2.

X... fait grief à l'arrêt de constater que les travaux de raccordement des eaux pluviales et des eaux usées issues de son fonds ont été réalisés mettant fin à la voie de fait, de juger que la servitude

Y... de son désistement à l'égard de la société Compair Automation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1989) qu'après avoir, le 6 octobre 1987 mis en redressement