. ; que celui-ci doit comparaître à une prochaine session de la cour d'assises du Haut-Rhin ; que sa détention demeure l'unique moyen d'empêcher une pression de sa part sur la victime et les témoins, avant

française est applicable, soit lorsqu'une Convention internationale donne compétence aux juridictions françaises pour en connaître ; qu'aux termes de l'article 113-3 du code pénal, lequel figure dans la section

produits et que le distributeur ne dépasse pas, de son côté, une part de marché de 30 % sur le marché où il achète les produits et celle tenant à une application non discriminatoire des critères de sélection

cadastrale BK, et un second tènement situé quant à lui avenue du 11 Novembre, dans la section cadastrale BH.1) En ce qui concerne les parcelles de la section cadastrale BK Ainsi qu'il a notamment pu être

Maurice Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Augustine Z..., domiciliée [...], défenderesse

. ; que, la conduite d'amenée d'eau alimentant le domaine ayant été sectionnée à diverses reprises, MM.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (Section encadrement), au profit de M. René Y..., demeurant ...

Charles X..., demeurant Le Clos Giot, 50690 Martinvast, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile, section civile), au profit de la commune de

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-21.314 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (1re chambre, 1re section

l'élève Z..., pour écarter la faute caractérisée de l'enseignant" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 mars 1998, Moro X..., âgé de 14 ans, élève de la section

." ; que ces allégations selon lesquelles X... sélectionne l inscription des enfants dans son école en considération de leur origine et de leur race, portent atteinte à l honneur et à la considération

Bernard Sabourin, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sector Ingénierie, société ayant son siège 96, boulevard Vivier Merle, "Le Fontenoy", 69423 Lyon Cedex 03, demeurant 4, boulevard

Y... une superficie de 1 000 mètres carrés à prendre dans une parcelle cadastrée section H n° 551 ; que Mme Annette X..., ayant droit de la venderesse, a refusé de réitérer la vente en la forme authentique

X... comme représentant de section syndicale au sein de la société Val d'Europe Airports (la société) ; que par requête du 25 octobre 2017, la société a contesté cette désignation ; Attendu que le syndicat

condition qu'elles aient été parties devant le Tribunal ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un certain nombre de salariés d'EDF ont saisi un tribunal d'instance aux fins d'inscription dans la section

[F] a acquis de la société CBO Territoria des parcelles cadastrées section DZ n° [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 5]. 2. M. [J] a assigné M.

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Entreprise nouvelle Isotherma fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) que chaque section

société Transports Chabas pour les accidents du travail, alors, selon le moyen : 1 / que, dans son rapport, l'expert a retenu que la chute de la porte résultait de la sortie du rail des roulettes des sections

l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité des époux X... et les a condamnés pénalement et a ordonné la destruction, sous astreinte, de l'extension réalisée sur la parcelle cadastrée section

de quinze jours ; "aux motifs que le procès-verbal fondant les poursuites, dressé à la suite d'un contrôle par cinémomètre, établissait que le demandeur roulait à une vitesse de 127 km/h sur une section