formé par la société Aquitaine 4 x 4, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de sa participation à une compétition automobile, l'association Girondins de Bordeaux team

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section B), au profit de M.

[H] [X], s'arrête sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A9, le pneumatique du véhicule ayant éclaté : que M.

M... a été victime, l'arrêt énonce qu'il s'est écoulé un peu plus de quinze minutes entre, d'une part, l'accident matériel provoqué par la collision entre le véhicule que ce dernier conduisait et un panneau

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° G 14-29.250 R É P U B L I Q U

la victime et le véhicule de M.

E... ne justifie pas en quoi l'usage d'un véhicule de service, qui peut être un véhicule de location, en ce que, mis à disposition par l'employeur il constitue un véhicule à usage de service, lui occasionnerait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 septembre 2000), que M.

X... en restitution et a dit que le véhicule devra être remis à la compagnie d'assurances, la GMF, subrogée dans les droits du véritable propriétaire qu'elle avait indemnisé ; que l'arrêt attaqué, (Versailles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2021), la société Mercedes Benz a confié l'organisation du transport par route de huit véhicules d'occasion de France jusqu'en Allemagne à la société Tea région parisienne

Par arrêt du 12 novembre 2015, la cour d'appel a relaxé la société et ordonné la restitution des véhicules confisqués, à l'exception du véhicule de marque Mercedes ayant servi au trafic de produits stupéfiants

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de nullité des mesures de géolocalisation des deux véhicules Clio et des deux véhicules Megane, de M.

Après avoir retenu que les frais de recherche de panne et les frais de remorquage du véhicule incombaient à la société Chaud et froid, l'arrêt en déduit que la société Moteurs 60 est fondée à exercer son

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 113-2 du code des assurances ; 3°/ que l'arrêt a relevé que le 13 juin 2013 M. X... avait remis son véhicule à un certain M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° B 24-18.566

K..., qui circulait avec son épouse, est le premier à avoir aperçu le corps de Jean-François  Y... ; qu'après avoir ralenti et parcouru une cinquantaine de mètres, il a arrêté son véhicule ; qu'il a alerté

[Y] coupable du chef d'abus de biens sociaux au préjudice de la société [5], l'arrêt énonce que le prévenu ne peut justifier d'une contrepartie financière pour l'acquisition d'un véhicule immatriculé au

G... a subi un préjudice du fait de l'impossibilité d'accéder à son terrain avec un véhicule (arrêt, p. 9 alinéa 1), et qu'il ne démontre pas qu'il en aurait par le passé eu un usage imposant l'utilisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cavia Sovac, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers