des sociétés du groupe en vue de l'établissement d'une liste des postes à pourvoir'', d'autre part, que ''la société Rexam Beverage Can propose par écrit un ou plusieurs postes de reclassement interne

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

français ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2022), M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

de responsabilité supérieure est assortie d'une période probatoire ; sa durée ne peut excéder celle de la période d'essai du nouveau poste occupé" ; que l'article 4.2 prévoit que la période d'essai pour

Z... s'étant porté caution solidaire dans la limite de 14 000 francs ; que les preneurs ayant été condamnés à lui payer la somme de 9 555,56 francs, elle a assigné M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 juin 2021) M.

) qu'"(il) soutenait dans ses écritures d'une part qu'il exerçait outre les fonctions de dessinateur, des fonctions commerciales, et d'autre part que le poste de commercial subsistait, en sorte que son

Y..., inspecteur de la société Gan capitalisation un bon au porteur ; que le 22 janvier 1993, M. Y... a accepté d'établir au profit de M.

titre de dommages-intérêts et celle de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que, ce faux était susceptible de porter préjudice à la société SSAV, plus lourdement

» ; que La Poste produit le courrier d'acceptation de cette délégation par M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 1°

Faits et procédure 1.

X... de factures d'acquisition antérieures à juillet 2006 d'articles de prêt à porter, établissent que M.

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mai 2000) d'avoir requalifié la démission en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

société Lever France, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Haubourdin (section industrie), au profit de : 1

Si, et seulement si, le cédant n'est pas en mesure, dans le délai de 1 mois et au plus tard 15 jours avant le démarrage effectif de l'exploitation par le repreneur, de les affecter sur un poste équivalent