[O] se borne à reprendre les moyens déjà développés devant le premier juge qui y a pertinemment répondu par des motifs très complets, exacts en fait et pertinents en droit que la cour adopte ; Qu'en

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. Y... et Z..., l'avis de M.

1999, pour, étant conducteur d'un véhicule automobile, avoir omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge ; Attendu que, pour relaxer le contrevenant, le juge de police se borne

posé sa main sur le sexe de la victime, a caractérisé, sans insuffisance, le délit d'attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur mineur de quinze ans ; Que le moyen en ce qu'il se borne

à comparaître ; Attendu qu'il n'importe que l'avocat intervenu en faveur du prévenu n'ait pas eu la parole en dernier, dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que cet avocat s'est borné

1999, pour, étant conducteur d'un véhicule automobile, avoir omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge ; Attendu que, pour relaxer le contrevenant, le juge de police se borne

dont elle est locataire aux agissements de ses voisins, les époux X..., a assigné ceux-ci en réparation de ce dommage ; Attendu que, pour mettre ces dégâts à la charge des époux X..., le jugement se borne

Antoine X..., demeurant Camp du Bosc, 32410 Bonas, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Condom (contentieux des élections politiques), au profit de M.

bourbonnaise d'hygiène mentale "Croix marine", a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 19 janvier 1994 ; Attendu que, pour déclarer ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt se borne

France, se borne à ordonner une expertise avant dire droit sur le fond ; qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Borges e Irmao, société anonyme,

appartenant, ont été assignés par la société Sogebail Sicomi, locataire, en diminution du loyer en raison de l'expropriation de certaines parcelles comprises dans le bail ; Attendu que l'arrêt se borne

, tandis qu'il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel s'est bornée

cassation; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 1994) qui, statuant en matière de redressement judiciaire civil, a aménagé le paiement de ses dettes, le demandeur au pourvoi se borne

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 1994), que Mme Z..., s'étant plainte de ce que ses voisins, les consorts X..., avaient édifié dans la cour de leur immeuble un mur au ras du bord

. ; Attendu que, pour rejeter le pourvoi immédiat formé par ces derniers et confirmer l'ordonnance du tribunal, l'arrêt se borne à énoncer que les époux X... ne rapportent pas la preuve du règlement

des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé la séparation de corps des époux X... aux torts du mari, se borne

du maintien du salaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes se borne

[E] a été engagé en qualité de marin-cuisinier par la société Sea Investments suivant contrat à durée déterminée du 5 mai au 30 septembre 2019 afin d'exercer sa prestation de travail à bord d'un navire