l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY

Antonio, Maria B..., demeurant à Moriani Plage (Corse) San Nicolao, 2°/ Mme Maria Z... F..., épouse B..., domiciliée actuellement chez M.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Mandataires judiciaires, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société NECA et de la SCP Nicolay

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des consorts X..., de Me Vuitton,

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Union agricole des coopératives laitières, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolay

Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme K..., de la SCP Nicolay

Guy X..., Moriani-Plage, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC, mandataire de l'AGS, dont le siège

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... en son nom personnel et ès qualités et de M.

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

[S], en qualité de liquidateur de la société Le Générique, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles IARD, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], veuve [F]

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [Adresse 5] et de M. et Mme [D], de la SAS Boulloche

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SCI MGR, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Peyrent-Mathis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société E Cape immobilier, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], après débats