somme de 114 000 francs et, à titre subsidiaire et aux fins de réintégration de cette dernière somme à l'actif successoral ; Attendu que Mme Christiane X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

d'instance de Courbevoie, 24 janvier 2004) d'avoir exclu la possibilité d'un vote électronique pour les élections à venir des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de Pau et de Paris

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Point P Cima, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris

Charles X..., demeurant 26, résidence du Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société

pourvoi formé par le département du Val-de-Marne, dont le siège est [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris

Y..., prononcé le 5 février 1991 ; que, par un arrêt du 22 juin 2001, devenu irrévocable, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement ayant accueilli l'action paulienne exercée par la société UBN et

, engagée le 11 février 1997 par l'EURL Pelleciari en qualité d'administratrice, a été licenciée pour faute grave le 24 avril 1998 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Softin Communications (France), ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris

X..., a poursuivi la vente de cet immeuble ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 juin 2002) de les avoir déboutés de leur demande en nullité du commandement

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maggy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Decante, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MSI, se trouvant aux droits de la société Tomi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de l'Essonne, domicilié Bureau des étrangers,

Christian, demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme Dumez Afrique, (SADA),

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T Com T, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

: Sur le moyen unique : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du code du travail, la société Sogeforh fait grief à l'arrêt attaqué (Paris