à sa charge trois personnes originaires du Kosovo ; qu'ainsi, Elmir X... connaissait parfaitement la situation des personnes qu'il convoyait et la nécessité pour elles d'êtres munies de visas pour pénétrer

Pierre-Luc Y... coupables d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse ; " aux motifs que le 27 septembre 1996 à 8 heures du matin, faisant partie d'un groupe de huit personnes, les prévenus avaient pénétré

Y... de lui sucer, ce qu'il avait fait tandis que X... lui mouillait l'anus avec de la salive ; qu'au bout d'un moment, il lui avait dit de s'allonger sur le siège en position couchette et l'avait pénétré

poser sur mon ventre ; je lui disais que c'était normal qu'un père prenne son enfant dans les bras ; il se peut que mon sexe ait touché le sien alors qu'elle était posée sur moi mais je ne l'ai pas pénétrée

; que le garde entend les aboiements des chiens sans qu'à aucun moment les chasseurs ne tentent de les rappeler ou de les rattraper ; qu'ensuite, le propriétaire du véhicule Lada, Yves Forme, pénètre

de prud'hommes que les époux X... avaient, notamment, pour fonctions de garder la propriété, que ces fonctions comportaient l'obligation de fermer et ouvrir la propriété; que le fait de laisser pénétrer

sexuelle (pénétrations vaginales et fellations) sur la personne de Y...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, dit qu'en procédant à la copie de la cale dynamométrique CV8 sous l'appellation « cale dynamométrique

Barrelles, Domaine de Cachou, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de l'Association syndicale libre du Cap

Il expose avoir obtenu un BEP CAP de mécanicien automobile et un BTS en 1992, avoir suivi en 1993 une formation d'expert automobile, avoir obtenu un agrément pour devenir contrôleur technique en 2009 et

publique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 2 / qu'en affirmant que, faute d'avoir obtenu les connaissances du niveau CAP

judiciaire ; qu'un plan de cession de son officine a été adopté le 3 juillet 1992 ; que le 20 janvier 1993 Pierre Y... et sa concubine Blandine X... ont vendu au prix de 860 000 francs un appartement sis à Cap

X... a commandé à la société CELIMAT une pelleteuse, fabriquée par la société Fiatallis, la société Auxiliaire de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance, en assurant le financement

[L] ainsi que la société Champ'énergies, fournisseur des pellets, mis en cause par l'expert dans la réalisation des dommages. Celle-ci a appelé en garantie la société Vivescia transport.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2005), que par requête du 10 novembre 2003 la société des caves

En statuant ainsi, alors qu'il lui incombait de statuer sur le chef de l'arrêt cassé en fixant elle-même le montant de ce préjudice, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

F..., propriétaire ; que d'une part, à la date où la requête a été présentée le 28 novembre 2011, la SARL Capi Sud n'occupait pas les lieux puisque le contrat de bail produit du 24 novembre 2011 mentionne

bail puis les a assignés en fixation du prix de la location ; Attendu que la Caisse nationale de prévoyance fait grief à l'arrêt de fixer le montant du loyer sur la base d'une surface de 84 mètres carrés

Le jugement du 10 septembre 2014 a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 23 février 2017 (2e Civ., 23 février 2017, pourvoi n° 16-10.910). 4. Le pourvoi formé par M. et Mme T... et C...

Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atlantique productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Biscuiterie pâtisserie carrée