de son absence à compter du 21 octobre 2010, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-9 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu que M.

de travail pour maladie du 2 septembre 1991 au 18 octobre 1991, les relations de travail n'ont pas été reprises; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes; Sur le premier

de reprise des parkings et de la voirie et la SAS 3A Réalisation sera condamnée à payer la somme de 318 984,30 € HT sur le même fondement, représentant 30 % du coût des travaux de reprise » (jug. p. 20

ALORS encore QUE Monsieur X... se plaignait non pas de l'absence totale de visite mais de l'absence de visite périodique, en sorte que le fait qu'une unique visite ait été organisée, sans remboursement

; Or, s'il est constant que le médecin du travail, lors des visites de reprise des 15 mars et 3 mai 2012, n'a certes pas mentionné de lien entre l'inaptitude et l'accident du travail

surgelés, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 3132-29 du code du travail

de visite de reprise et la suspension du contrat de travail, Madame L... invoque le non-respect de la procédure du conseil de discipline puisque son chef de service, Monsieur I... en tant que délégué

, lors d'une visite de reprise après accident du travail, apte avec restriction, apte chauffeur poids lourds, apte à la conduite d'engins occasionnellement (pour dépanner), - le 05/02/2013, lors d'une

Mme D... reprend son emploi le 29 mars, la visite de reprise avec le médecin du travail étant fixée au 1er avril suivant.

médicale de reprise pourtant sollicitée; Le premier manquement allégué n'est pas prouvé, en l'absence de requalification du contrat de travail.

même sans visite médicale de reprise mais qu'elle s'était maintenue en absence injustifiée tout en demandant une rupture conventionnelle, et qu'une absence d'entretien professionnel ne pouvait être reprochée

L'employeur ne conteste pas l'absence de visites médicales régulières, mais il indique que ce grief vise une période ancienne et s'agissant de l'absence de visite de reprise à l&apos

travail et qui a été déclaré par le médecin du Travail, à la suite de la visite de reprise, " apte poste de conduite, inapte travaux de chargements et déchargements et tous travaux de chantiers ", a été

par le médecin du travail, le 27 août 2009, à l'issue de la seconde visite de reprise ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 28 octobre 2009 ; qu'elle

X..., employé de la société SECAP, a été en arrêt de travail à partir du 10 avril 1990 en vertu d'un certificat médical prescrivant un arrêt jusqu'au 16 avril inclus ; qu'une contre-visite médicale effectuée

est fixé à compter de la seconde visite de reprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le 11 septembre 2015, M.

A ce titre, il sera relevé qu'à l'occasion de la visite de reprise du 12 octobre 2012, Mme Y... a relaté au médecin du travail les conditions de sa reprise du travail et lui a notamment indiqué ne pas

d'une fusion-absorption courant septembre 1999 ; qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie ; qu'à l'issue de deux visites de reprise en date des 3 et 18 juillet 2007, il a été déclaré par le

de visite délivrées par le médecin du travail ; la décision de l'inspecteur du travail en date du 2 août 2011 statuant sur sa contestation de l'avis d'inaptitude du médecin du travail ;

Cette absence à votre poste de travail n'est pas en soi fautive dans la mesure où votre contrat de travail est encore suspendu de fait.