prise en charge de cette affection au titre du tableau n°25 ; que le certificat médical initial à l'origine de la réouverture de la procédure d'instruction et soumis à l'examen de l'employeur le 22 octobre

X... avait régulièrement produit de nombreux ouvrages médicaux en extraits certifiant que les syndromes, diversement dénommés, causés par le Zyloric n'étaient pas rares ni isolés, mais représentaient un

de longue durée, prise en charge par la caisse ; qu'elle bénéficiait d'une prescription médicale de transport établie en décembre 2009 ; que ce document mentionnait que le trajet s'effectuait du domicile

X... était la suite directe d'une affection constatée antérieurement à la souscription de la garantie et retenu qu'en conséquence, les conditions d'exclusion de garanties étaient réunies et ce, même si

K. et C...) et de regrouper dans les services 200 et 300, les lits de SSR spécialisé mention affections de l'appareil locomoteur et affections du système nerveux.

que celle-ci a interjeté appel du jugement accueillant partiellement ses demandes ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de Mme Z... relatives à sa perte de revenus, au préjudice d'affection

de longue durée depuis 2008 ; qu'il ressort des certificats médicaux versés aux débats que la cure thermale prescrite entre dans le cadre de son traitement et que s'agissant d'une affection

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'occasion de la procédure amiable antérieure engagée par l'intéressée ; qu'il relève que, répondant aux dires de la société contestant cette

X..., atteint d'une affection pulmonaire d'origine professionnelle, en réparation de ses préjudices, et notamment la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral ; que M.

sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu, selon le premier de ces textes, que constitue une rechute toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale

de prise en charge, après mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, M.

Au titre du présent contrat, relèvent d'une maladie, les lésions internes suivantes :- les affections musculaires, articulaires, tendineuses ;- les affections vertébrales ;- les affections cardio-vasculaires

D'AVOIR ESTIME QUE CES DECISIONS N'ETAIENT PAS OPPOSABLES A L'EMPLOYEUR AU MOTIF QUE LA CAISSE S'ETANT BORNEE A SOUTENIR QUE CES OUVRIERS AVAIENT EPROUVE DES MALAISES QUI AVAIENT JUSTIFIE UN TRAITEMENT MEDICAL

D'UNE DUREE MINIMUM D'IMMATRICULATION ET D'UN NOMBRE MINIMUM D'HEURES DE TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE, SANS QU'IL Y AIT LIEU EN PRINCIPE DE RECHERCHER LA DATE DE LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE

AVAIT ETE NOTIFIE UNE DECISION DE LA COMMISSION DITE DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 LUI SUPPRIMANT, A COMPTER DU 1ER OCTOBRE PRECEDENT, LES PRESTATIONS JOURNALIERES AFFERENTES A UNE AFFECTION

En effet, alors que le certificat médical initial vise un" mésothéliorne pleural droit (biopsies chirurgicales)", le seul avis du médecin-conseil de la caisse porté dans l' avis médical du 29 septembre

est prise en charge en tant que rechute que si l'affection constatée est la conséquence exclusive d'un accident du travail antérieur ; que l'aggravation de l'état de la victime ne doit pas être imputable

qu'il résulte du premier de ces textes que les frais mentionnés à l'article L. 283 du Code de la sécurité sociale ne comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, que les frais de surveillance médicale

de 1973, présentait un caractère professionnel et répondait à la définition de l'une des affections du tableau des maladies professionnelles, la cour d'appel relève que l'expert technique a répondu par

par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux