CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° C 16-16.511 R É P U B

en ressort aussi que Bernard X... travaillait seul sur cette exploitation ; que l'EURL LES LOUTEAUX n'allègue pas du contraire ; qu'ensuite que Bernard X... produit des attestations rédigées par Mrs B.

du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10566 F Pourvoi n° M 20-10.555 R É P U B

FROUIN, président Décision n° 11138 F Pourvoi n° V 16-14.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

_________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° T 17-10.986 et Pourvoi n° K 17-11.002 JONCTION R É P U B

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CHAUVIN, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° G 15-14.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement national des invalides de la marine II est fait grief à l'arrêt confirmatif

avait obtenu à plusieurs reprises des primes exceptionnelles pour récompenser la qualité de son travail ; que l'allégation de Monsieur X... selon laquelle son reclassement en janvier 2003 à l'échelle B

II à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 49°/ Madame Raymonde AC..., demeurant 4, square d'Oslo, bâtiment Les Huppes, appartement 12 à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 50°/ Madame Arlette L...,

II. Mme [C] a formé le pouvoir n° 22-14.006 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant à l'Office des transports de la Corse, défendresse à la cassation.

[H] [B] était fondé, d'AVOIR débouté M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11083 F Pourvoi n° H 15-28.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10116 F Pourvoi n° G 18-16.340 R É P U B

Elle rapporte également la preuve par les courriels communiqués qu'elle supervisait l'activité de Mesdames B..., F..., C..., A..., G... et de Monsieur E....

FROUIN, président Arrêt n° 530 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° T 16-29.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

X..., président Arrêt n° 491 FS-P+B Pourvoi n° P 15-21.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

FROUIN, président Arrêt n° 140 FS-P+B Pourvoi n° K 14-15.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

FROUIN, président Arrêt n° 858 FS-P+B Pourvoi n° K 16-25.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

_________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1513 F-D Pourvoi n° D 17-19.345 R É P U B