sa clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par une même décision, reporté au 21 mai 1991 la date de clôture de l'instruction et confirmé au fond

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pétroles Shell, les conclusions

Il résulte de l'ensemble de ces observations que les conclusions de l'expert, fondées sur un ensemble d'éléments déterminants, ne sont pas utilement contredites et doivent en conséquence être adoptées,

PARTI SUR LES CHANTIERS, ETABLISSAIT LA PRESQUE TOTALITE DES FACTURES, RECAPITULAIT LES TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS, ETABLISSAIT LES FEUILLES DE PAIE, ETC, LA COUR D'APPEL QUI N'A PAS REPONDU A CES CONCLUSIONS

d'après la seule chronologie des conclusions du défendeur contenant ses différents moyens de défense ; qu'en se fondant sur la seule chronologie des conclusions des sociétés Y...

A... et des consorts X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1992),

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Sarthe nettoyage, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; qu'en affirmant que la garantie des constructeurs prévue

A... pour faire reconnaître leur titre conventionnel de servitude ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent se prévaloir à l'égard des époux B... d'une servitude

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Stéphan, les observations de Me Parmentier, avocat des consorts C..., les conclusions de M.

été qualifié de contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan mais marché d'entreprise ; que Mme Y... a procédé à six paiements successifs correspondants à six appels de fonds

reprises, des mises en arrêts de travail qui avaient été reconnues par la caisse d'Assurance Maladie comme justifiées, et consécutives aux suites de l'accident ; qu'en n'opposant aucune réfutation à ces conclusions

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de cette dernière disposition ; 2° / qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions d'appel

de commerce, sans constater qu'après le terme du contrat de concession, la société Polauto n'avait pu, soit poursuivre son activité sous une autre enseigne, soit céder son fonds de commerce, la cour d'appel

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture, de prononcer une nouvelle clôture au 8 [lire 9] janvier 2024 et de déclarer recevables les conclusions et la pièce n° 19 remises

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M. X...

une demande au fond », quand pourtant les moyens de défense, qui ne sont pas des prétentions, s'exposent dans la partie « discussion » des conclusions et non dans leur dispositif, et que, dans le cas

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2002), que la société Confiserie Léonidas a demandé, sur le fondement