Pour rejeter la demande de réparation du préjudice financier et de la perte d'exploitation de l'acquéreur, l'arrêt retient que ce préjudice s'analyse en une perte de chance, le manquement du notaire l'ayant

dans plusieurs sociétés vénézuéliennes, détentrices de concessions minières et de permis d'exploration et d'exploitation d'or au Venezuela.

X..., au service de la société Sofpack en qualité de directeur d'exploitation et de production depuis le 2 mai 1975, a été licencié pour faute grave le 8 avril 1980 ; Attendu que la société fait grief

Y..., pour qu'il lui soit fait injonction de mettre fin aux troubles anormaux de voisinage provenant de son exploitation agricole ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt infirmatif de les

dit que le licenciement de la salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la salariée a dérobé des bouteilles de cidre dans la réserve attenant au restaurant exploité

X..., engagé le 9 mai 1980 par la société Domaine de la Croix, en qualité de directeur d'exploitation, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 mai 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir mal entretenu

X... ait sollicité dans son exploit introductif d'instance le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse, la cour d'appel aurait violé l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ;

Gilles X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société exploitation de l'imprimerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des Etablissements société anonyme Girerd, sise rue Jacques

Raymond et Suzanne ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 11 juin 2002) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un salaire différé au titre de sa participation à l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 juin 2004), que trois aéronefs exploités par

conséquence d'avoir prononcé la révocation de la donation et de l'avoir condamné "à restituer à sa mère l'objet de la donation, à savoir la propriété agricole de la Contie et les revenus produits par son exploitation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par société d'exploitation

X... de ses demandes de remboursement de frais liés au coût d'acquisition des camions de transport, aux frais de remise en état de ces véhicules et aux charges d'exploitation, impôts et cotisations sociales

W... qui exploite les terres, circonstance démontrant qu'il n'y a pas d'indivisibilité entre la maison et les terres exploitées qui l'entourent. 8.

volontaire de son abstention ; "qu'en effet, le débiteur d'aliments s'étant abstenu de faire réviser la charge financière que représentait la pension, la Cour ne saurait s'arrêter au seul bilan d'exploitation

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la partie civile justifie par les pièces produites avoir, du fait de l'arrêt du congélateur endommagé le 28 juillet 1990 au soir, subi une perte d'exploitation

; "en ce que la Cour a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Aleksovski ; "aux motifs que l'huissier doit informer par lettre recommandée l'intéressé de la remise en mairie de la copie de l'exploit

mutualité sociale agricole en vue du paiement de cotisations et de majorations de retard, alors, d'une part, que ne sont pas assujetties à l'AMEXA les personnes qui cumulent les qualités de chef d'exploitation