[L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au Groupe hospitalier universitaire (CGU) [Localité 3] psychiatrie et neurosciences, par décision

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 juillet 2013), qu'engagée le 1er octobre 2001 en qualité d'aide-soignante par l'Association hospitalière

de Maubeuge, domicilié à Maubeuge (Nord), 4°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié à la cour d'appel de Douai (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fondation Groupe hospitalier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à temps complet et que selon l'article 5-10° de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie,

l'ensemble des erreurs de tarification relevées lors du contrôle opéré en novembre 2007 ; que ce tableau comporte, notamment, le numéro d'assuré social des patients concernés, la date des séjours hospitaliers

SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LES CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE

sanction prononcée avec l'importance du manquement commis par l'assuré ; qu'en l'espèce, les transports réalisés à visée thérapeutique ont été gérés d'un point de vue administratif par le centre hospitalier

, avocat du Centre hospitalier régional universitaire de Nice, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les

seconde branche : Vu les articles L. 6145-11 du Code de la santé publique, ensemble les articles 203, 205 et 207 du Code civil ; Attendu que, par commandement de payer du 17 mars 2000, le Centre hospitalier

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 05-07.3.3 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation

intercommunal (CHI) de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 4], pris en la personne de son directeur, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [

Chauvy, avocat général, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

B..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.